2023-OJS214-675229-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand chambery

Numéro national d'identification: 20006911000019

Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618

Ville: Chambery Cedex

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73026

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 479968600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grandchambery.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de balayage des aménagements cyclables de Grand Chambéry

Numéro de référence: 23aoo037

II.1.2.

Code CPV principal
90611000 Services de voirie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 540 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

agglomération de Chambéry (sauf ville de Chambéry)

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

Lieu principal d'exécution: territoire de l'agglomération de Chambéry 73000 Chambery

II.2.4.

Description des prestations

agglomération de Chambéry (sauf ville Chambéry). Le montant maximum annuel est de 80 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour la période de reconduction

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ville de Chambéry

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

Lieu principal d'exécution: territoire de l'agglomération de Chambéry 73000 Chambery

II.2.4.

Description des prestations

ville de Chambéry. Le montant maximum annuel pour la période de reconduction est de 55 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour la période de reconduction

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 094-289496

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230098

Lot nº: 01

Intitulé:

agglomération de Chambéry (sauf ville de Chambéry)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axialis

Adresse postale: 320 Rte D Apremont

Ville: La Ravoire

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73490

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 320 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230099

Lot nº: 02

Intitulé:

ville de Chambéry

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axialis

Adresse postale: 320 Rte D Apremont

Ville: La Ravoire

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73490

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 220 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

s'Agissant d'un accord cadre à bons de commande avec montant maximum annuel, le montant attribué correspond au montant maximum annuel multiplié par 4 ans correspondant à la durée maximum de l'accord cadre

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/11/2023