675263-2023 - RésultatsFrance-Chambéry: Services de traitement des boues
OJ S 214/2023 07/11/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grand chambery
Numéro national d'identification: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Ville: Chambery Cedex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73026
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479968600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandchambery.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr
I.6.
Activité principale
Autre activité: Transport

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de service sur le patrimoine assainissement
Numéro de référence: 23aoo053
II.1.2.
Code CPV principal
90513800 Services de traitement des boues
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum par lot
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
udep-Bsr
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: territoire de Grand Chambéry 73000 Chambery
II.2.4.
Description des prestations
montant Ht minimum par période : 25 000,00 Euro(S) (H.T.). Montant maximum par période : 45 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur des Bauges
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: territoire de Grand Chambéry 73000 Chambery
II.2.4.
Description des prestations
montant Ht minimum par période : 17 000,00 Euro(S) (H.T.). Montant maximum par période : 35 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Nord-Est de la cluse de Chambéry et le plateau de la Leysse
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: territoire de Grand Chambéry 73000 Chambery
II.2.4.
Description des prestations
montant Ht minimum par période : 17 000,00 Euro(S) (H.T.). Montant maximum par période : 30 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Sud-Est de la cluse de Chambéry
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: territoire de Grand Chambéry 73000 Chambery
II.2.4.
Description des prestations
montant Ht minimum par période : 10 000,00 Euro(S) (H.T.). Montant maximum par période : 25 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Nord-Ouest de la cluse de Chambéry
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: territoire de Grand Chambéry 73000 Chambery
II.2.4.
Description des prestations
montant Ht minimum par période : 10 000,00 Euro(S) (H.T.). Montant maximum par période : 25 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 124-392317
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230109
Lot nº: 01
Intitulé:
udep-Bsr
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarp Centre Est
Adresse postale: 105 Av Du 8 Mai 1945
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230110
Lot nº: 02
Intitulé:
secteur des Bauges
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tplm Regairaz Freres
Adresse postale: za La Madeleine
Ville: Lescheraines
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 140 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230111
Lot nº: 03
Intitulé:
secteur Nord-Est de la cluse de Chambéry et le plateau de la Leysse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tplm Regairaz Freres
Adresse postale: za La Madeleine
Ville: Lescheraines
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230112
Lot nº: 04
Intitulé:
secteur Sud-Est de la cluse de Chambéry
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarp Centre Est
Adresse postale: 105 Av Du 8 Mai 1945
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230113
Lot nº: 05
Intitulé:
secteur Nord-Ouest de la cluse de Chambéry
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarp Centre Est
Adresse postale: 105 Av Du 8 Mai 1945
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
s'Agissant d'un accord cadre à bons de commande avec montant maximum annuel, le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée du contrat (4 ans)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/11/2023