675422-2025 - Mise en concurrence
France – Services de recyclage des ordures ménagères – Tri et conditionnement des déchets recyclables issus du territoire de la CCLTB
OJ S 197/2025 14/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
Adresse électronique: contact@ccltb.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tri et conditionnement des déchets recyclables issus du territoire de la CCLTB
Description: Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets recyclables issus du territoire de la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne (CCLTB).
Identifiant de la procédure: 3f24ca92-0cc6-4ef6-99ba-cfe28f632dd3
Identifiant interne: 2025-SE-3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CCLTB  
Ville: 89700
Code postal: Tonnerre
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tri et conditionnement des déchets recyclables issus du territoire de la CCLTB
Description: Tri et conditionnement des déchets recyclables issus du territoire de la CCLTB
Identifiant interne: 2025-SE-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CCLTB  
Ville: TONNERRE
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://eu.eu-supply.com/ctm/Supplier/PublicPurchase/442968/0/0?returnUrl=ctm/Supplier/publictenders&b=
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://eu.eu-supply.com/ctm/Supplier/PublicPurchase/442968/0/0?returnUrl=ctm/Supplier/publictenders&b=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Adresse Internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 80 73 39 89.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
Numéro d’enregistrement: 20003964200018
Adresse postale: CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE 2 AVENUE DE LA GARE BATIMENT LE SEMAPHORE
Ville: Tonnerre
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Adresse électronique: contact@ccltb.fr
Téléphone: 0386548611
Adresse internet: https://www.letonnerroisenbourgogne.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://eu.eu-supply.com/ctm/Supplier/PublicPurchase/442968/0/0?returnUrl=ctm/Supplier/publictenders&b=
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0eb4ec2-9244-4605-be94-76b46352fc75  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2025 16:12:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 675422-2025
Numéro de publication au JO S: 197/2025
Date de publication: 14/10/2025