675703-2022 - Mise en concurrenceFrance-Antony: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
OJ S 234/2022 05/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d'antony
Numéro national d'identification: 219220002900011
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville
Ville: Antony
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92160
Pays: France
Point(s) de contact: Mme MARTIN SEZNEC Morgane
Courriel: Marchespublics@ville-antony.fr
Téléphone: +33 140967257
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villeantony.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357959&orgAcronyme=d5w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=826122&orgAcronyme=d5w
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour l'aménagement des espaces publics du quartier Antonypole à Antony
Numéro de référence: 2023-DUN1000
II.1.2.
Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente procédure avec négociation porte sur l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des équipements publics en infrastructure (Vrd) et aménagements paysagers intégrés au quartier Antonypole. A cette mission, viendra s'ajouter une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la coordination et planification des travaux concessionnaires. L'Équipe dont le mandataire sera le bet vrd devra posséder les compétences requises en matière de paysagement, d'urbanisme, de VRD et d'économie de l'aménagement
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
dans le cadre de la construction du futur quartier Antonypole (périmètre d'action de 49 hectares), la Ville renouvèle totalement le contexte urbain existant. Dans ce contexte, les espaces publics doivent jouer un rôle particulièrement important de support de nouveaux usages et de fil rouge du paysagement ambitieux qui doit également se propager au sein des îlots privés.A terme, le périmètre d'action constituera une ZAC qui sera prise en charge par l'outil d'aménagement de l'ept Vallée Sud Grand Paris, Vallée Sud Aménagement. Dans un premier temps, la ville d'antony assurera la maîtrise d'ouvrage des études d'espaces publics à l'échelle du futur quartier qui font l'objet de la présente consultation.Par ailleurs, la Ville d'antony assure la maîtrise d'ouvrage des équipements publics nécessaires au futur quartier, dont notamment deux groupes scolaires, deux crèches, un équipement de quartier à vocation socio-culturel et sportif, un nouveau centre technique municipal, un parking public et un espace multifonctions.la mission de maîtrise d'oeuvre inclut les prestations suivantes :- [Avp] Etudes d'avant-projet- [Pro] Etudes de projet- [Act] Assistance passation contrats de travaux comprenant la phase Dossier de Consultation des entreprises (Dce), l'analyse des offres et la mise au point des marchés de travaux- [visa] visa des documents et études d'exécution fournis par les entreprises- [Det] Direction de l'exécution des contrats de travaux- [Aor] Assistance lors des réceptions et pendant l'année de garantie de parfait achèvement- [Syn] Synthèse- [Opc] Ordonnancement, pilotage et coordination- accompagnement dans l'élaboration des dossiers d'urbanismele contenu précis de ces missions est décrit à l'article 3 du Cctp.Le montant estimé du marché s'élève à 2 600 000 euro(s) HT pour un montant prévisionnel de travaux de 29 000 000 euro(s) HT sur la phase 1.Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu au 2ème trimestre 2023, pour une durée prévisionnelle de 96 mois, soit 8 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent marché n'est pas alloti pour les motifs suivants : s'agissant d'une mission de maîtrise d'oeuvre dont le caractère global est rappelé à l'article L. 2431-1 du code de la commande publique, il ne peut être identifié de prestations distinctes sauf à engendrer des difficultés techniques induites par le risque d'incohérences urbanistiques et techniques

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant :- de vérifier qu'ils satisfont aux conditions de participation et justifient des capacités techniques, professionnelles et financières minimales exigées ;- de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis d'appel public à la concurrence et précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation.Sur la base des documents demandés et des critères de sélection ci-après définis, le pouvoir adjudicateur analyse les candidatures et retient 5 participants admis en phase " offre ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la procédure est organisée en deux phases : Première phase - cANDIDATURE : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant :- de vérifier qu'ils satisfont aux conditions de participation et justifient des capacités techniques, professionnelles et financières minimales exigées ; - de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis d'appel public à la concurrence et précisés à l'article 7.2 du Rc.Sur la base des documents demandés et des critères de sélection ci-après définis, le pouvoir adjudicateur analyse les candidatures et retient 5 participants admis en phase " offre ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.Deuxième phase - oFFRE : les participants remettent : - un mémoire technique comprenant notamment : - une notice exposant les principaux enjeux de la prestation prévue dans le cadre du présent marché ainsi que les contraintes identifiées par le prestataire ;- une méthodologie mise en oeuvre pour assurer les prestations (organisation entre membres du groupement, méthodologie pour assurer la communication et échanges entre acteurs de l'opération, modalités d'exécution des prestations, structure et personnel dédiés).- une note explicitant la décomposition de la rémunération proposée (techniquement et financièrement).Cette phase " Offre " fera l'objet de négociations.la présente consultation s'adresse aux candidats remplissant les conditions minimales de participation définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière. En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale.Ne peuvent être admises ni à soumissionner ni à participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, les personnes ayant pris part à l'élaboration du programme, ainsi que leurs associés ou leurs salariés ou de manière plus générale toute personne susceptible de se trouver en situation de conflit d'intérêts.les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.En cas de candidature en groupement, la composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des candidatures.Un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement.Le mandataire du groupement sera impérativement le bet vrd, compte tenu de la nécessité de maintenir une cohérence d'aménagement et de paysagement et de coordination.il n'est pas interdit à un opérateur économique d'être membre de plusieurs groupements, sauf en qualité de mandataire.pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent.Toutefois, les prestations suivantes doivent être effectuées directement par l'un des membres du groupement titulaire : VRD, paysage et urbaniste.exigences minimalessont intangibles :- les stipulations de l'acte d'engagement ;- les enjeux de développement durable attendus et pris en compte dans les rendus de chaque mission définie au CCTP ;- la prise en compte des phasages évolutifs en lien avec l'opérationnalité de l'aménagement du quartier
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
informations concernant les recours :Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009décrets no2009-1455 et no2009-1456 du 27 novembre 2009ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.frFiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/11/2022