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675888-2022 - Mise en concurrenceFrance-Levallois-Perret: Services de contrôle technique de bâtiments
OJ S 234/2022 05/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Nom officiel: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Courriel: marches@hdshabitat.fr
Téléphone: +33 147573177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_895803.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre à bons de commande multi attributaires Mission de Contrôle Technique
Numéro de référence: Missions Contrôle technique
II.1.2.
Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat OPH
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
hauts-De-Seine
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat OPH
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/01/2023.
Il est reconductible par décision expresse une (1) fois vingt-quatre (24) mois en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede
la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la mission de contrôleur technique constitue un marché unique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
accord cadre à bons de commande multi attributaire (avec quatre candidats au maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros (H.T.) soit 2 400 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
se référer au Règlement de Consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2023 Heure locale: 16:00
Date: 06/01/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2023 Heure locale: 09:30
Date: 09/01/2023 Heure locale: 09:30
Lieu:
levallois-perret
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les informations sont données à titre indicatif
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
l.551 1 à L.551 12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du
cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/11/2022
30/11/2022