675926-2024 - Résultats
France – Services d'arpentage cadastral – Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
OJ S 216/2024 06/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Adresse électronique: epa@alzette-belval.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
Description: Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
Identifiant de la procédure: 4911a561-6465-4c04-86a0-5ec3c1ea26b9
Avis précédent: e4653097-b20e-4477-82e7-ec98335bde04-01
Identifiant interne: 2024-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Marché réservé à une profession particulière (cf. article 4.1.1. du Règlement de Consultation) - Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisant dans le cadre de la présente procédure de passation, le présent marché sera attribué et notifié à trois attributaires. En cas d'un nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de déclarer la procédure sans-suite ou de procéder à leur classement pour attribution.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
Description: Le présent marché porte sur les prestations suivantes : - Plan topographique donnant lieu à prestation foncière - Plan topographique linéaire (corps de rue) donnant lieu à prestation foncière - Plan topographique donnant lieu à prestation foncière - relevés aéroportés par drone - Levés et coupes de secteurs dit « complexes » - Opération de piquetage liée aux travaux d'infrastructure et superstructure - Assemblage et application de divers plans sur le plan topographique - Digitalisation et recalage de plan existant - Levés d'architecture et de bâtiment : plans d'intérieur de précision - Levés d'architecture et de bâtiment : plans de toiture - Levés d'architecture et de bâtiment : coupes - Levés d'architecture et de bâtiment : plans d'héberges - Levés d'architecture et de bâtiment : levé de façade de bâtiment - Etablissement d'un plan parcellaire - Etablissement d'un état parcellaire - Division parcellaire - document d'arpentage - Opérations de bornage amiable - Opération de piquetage d'une parcelle - Plan d'acquisition ou de cession - Etablissement d'un dossier de division en volumes - Modification d'un dossier de division en volumes - Etablissement des plans d'un état descriptif de division (mise en copropriété) - Rédaction d'un état descriptif de division modificatif - Mise à jour de plan existant - Prestations diverses et impressions supplémentaires
Identifiant interne: 2024-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera précisé sur chacun desdits bons. En application de l'article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre. Cependant, les bons de commande pourront s'exécuter jusqu'à trois (3) mois après l'expiration de l'accord-cadre aux conditions techniques et tarifaires initialement prévues.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: le prix des prestations, d'après le DQE. En cas de discordance entre les prix unitaires indiqués au BPU et ceux indiqués au DQE, les prix unitaires indiqués au BPU prévaudront et seront pris en compte dans le cadre de l'analyse des offres. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère « prix ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des missions
Description: Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Amélioration du délai maximum de remise de devis
Description: La note de l'amélioration du délai sera calculée selon la modalité suivante : Délai étudié / meilleure délai proposé * 10. Le résultat sera arrêté à 2 décimales sans arrondis.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Cabinet KIRCHER
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 KIRCHER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 643,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-001-a
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 207937-2024
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Cabinet MELEY-STROZYNA Sàrl
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 MELEY-STROZYNA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 18 425,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-001-b
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 207937-2024
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Cabinet CARTAGE Sàrl
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 5 CARTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 18 247,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-001-c
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 207937-2024
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d’enregistrement: 75075666000023
Adresse postale: Site de Micheville
Ville: Audun-le-tiche
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. Mathieu QUELENNEC
Adresse électronique: epa@alzette-belval.fr
Téléphone: +33383804022
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Adresse électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Cabinet KIRCHER
Numéro d’enregistrement: 41419983600019
Adresse postale: 21 Rue Vauban B.P. 2512
Ville: LONGWY Cedex
Code postal: 54404
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: M. Jean-Michel KIRCHER
Adresse électronique: jm.kircher@geometre-expert.fr
Téléphone: +33382232285
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Cabinet MELEY-STROZYNA Sàrl
Numéro d’enregistrement: 37953064500033
Adresse postale: 194 Rue de Pont-à-Mousson BP30129
Ville: MONTIGNY-LES-METZ CEDEX
Code postal: 57951
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: jstrozyna@cmsgeo.fr
Téléphone: +33387653533
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cabinet CARTAGE Sàrl
Numéro d’enregistrement: 51915471000031
Adresse postale: 20 chemin des Grandes Vignes
Ville: SCY-CHAZELLES
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. Christophe MEYER
Adresse électronique: sarl.cartage@orange.fr
Téléphone: +33965187857
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 298f676d-4a93-4b93-99d7-4d51aad1c82d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 09:44:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 675926-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024