1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SALINS FONTAINE (SALINS LES THERMES) Avenue du Chteau - Dconstruction et reconstruction d'une rsidence autonomie de 60 logements - March de matrise d'oeuvre
Description: Le dtail des missions confies au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires. Le projet est situ sur la commune de SALINS FONTAINE (73600). Il porte sur la dconstruction de la rsidence actuelle et la construction d'une rsidence autonomie de 60 logements T1B et des locaux communs ddis la vie collective. La part de l'enveloppe financire affecte aux travaux par le matre de l'ouvrage est fixe 7 800 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 83e8cefb-9ad1-4560-9355-dce2d824ee99
Identifiant interne: 24001MOE01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dpartement de la Savoie
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SALINS FONTAINE (SALINS LES THERMES) Avenue du Chteau - Dconstruction et reconstruction d'une rsidence autonomie de 60 logements - March de matrise d'oeuvre
Description: Le dtail des missions confies au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires. Le projet est situ sur la commune de SALINS FONTAINE (73600). Il porte sur la dconstruction de la rsidence actuelle et la construction d'une rsidence autonomie de 60 logements T1B et des locaux communs ddis la vie collective. La part de l'enveloppe financire affecte aux travaux par le matre de l'ouvrage est fixe 7 800 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1407097
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dpartement de la Savoie
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procdure est dcompose en 2 phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis prsenter une offre seront slectionns ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La candidature est prsente soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de March Europen (Dume). La transmission des plis par voie lectronique est impose pour cette consultation. La transmission des documents est effectue sur le profil d'acheteur. Le cadre-type du dossier de candidature est retirer sur la plate-forme de dmatrialisation (http://www.opacsavoie.fr/fr/entreprise). A dfaut de dossier de candidature conforme, votre candidature pourra tre rejete de plein droit. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de rception et d'un accus de rception. Le pli sera considr hors dlai si le tlchargement se termine aprs la date et l'heure limites prvues. Si un nouveau pli est envoy par voie lectronique par le mme candidat, celui-ci annule et remplace le pli prcdent. Le pli peut tre doubl d'une copie de sauvegarde transmise ou dpose dans les dlais impartis, l'adresse suivante : Opac Savoie 9 rue Jean Girard-Madoux 73024chambery Cedex, sur support physique lectronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, cl usb) ou sur support papier (le pli doit porter la mention copie de sauvegarde , ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procdure concerne).Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est dtect dans le pli transmis par voie lectronique ; - lorsque le pli lectronique est reu de faon incomplte, hors dlai ou n'a pu tre ouvert, condition que sa transmission ait commenc avant la clture de la remise des plis. La transmission des plis sur un support physique lectronique n'est pas autorise. Les formats lectroniques dans lesquels les documents peuvent tre transmis sont les suivants : .pdf ou .xls non scuriss. La signature lectronique des documents n'est pas exige dans le cadre de cette consultation pour le dpt de vos candidatures/offres. Toutefois, la signature lectronique du contrat par l'attributaire sera exige par la suite. Pour signer lectroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autoriss par la rglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur prconise toutefois l'utilisation d'une signature lectronique au format pades. Il est interdit aux candidats (mandataires) de prsenter plusieurs offres en agissant la fois en qualit de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualit de membres de plusieurs groupements. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. Le groupement sera constitu au minimum d'un architecte mandataire et de bureaux d'tude ayant comptence en structure, fluide, conomie de la construction, Vrd ainsi qu'en haute qualit environnementale (H.Q.E). Les groupements retenus l'issue de l'examen des candidatures (1re phase) ne pourront pas tre composs d'un ou plusieurs membres identiques. En cas de groupement d'oprateurs conomiques, la forme souhaite par l'acheteur est un groupement solidaire. Les frais d'accs au rseau et de recours la signature lectronique sont la charge des candidats. Le candidat ayant remis les lments demands recevra une prime d'un montant de 8 500,00 euro(s) Euros Ht. Toutefois, dans le cas o son offre serait incomplte ou ne rpondrait pas au cahier des charges, une rduction ou la suppression de la prime pourra tre effectue par l'acheteur. La prime sera verse au mandataire de chaque quipe sur prsentation d'une demande de paiement accompagne d'un Rib (Bic/Iban). Elle sera par ailleurs dduite des honoraires dus au titre du march pour l'quipe attributaire. Le pouvoir adjudicateur applique le principe du "Dites-le nous une fois". L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionne aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du Code du travail / Dclaration sur l'honneur de ne pas tre admis une procdure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier tre habilit poursuivre l'activit pendant la dure prvisible d'excution du march public / Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, ralises au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectues au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire. / Elles sont prouves par des attestations du destinataire ou, dfaut, par une dclaration du candidat / Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes / Critres objectifs de limitation du nombre de candidats : Hirarchisation selon les critres suivants : Garanties et capacits conomiques, financires, techniques et professionnelles / Comptences et rfrences en habitat adapt (foyer, Ehpad, rsidence autonomie, ...) ou en tablissement mdico-social/sanitaire d'importance similaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'excution des prestations dbute compter de la date de notification du contrat. La dure du march est une dure prvisionnelle. Le contrat prvoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie premire demande en contrepartie. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. subventions, emprunts, fonds propres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et dlais des recours dont dispose le candidat : - Rfr pr-contractuel prvu aux articles L.551-1 L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant tre exerc avant la signature du contrat. - Rfr contractuel prvu aux articles L.551-13 L.551-23 du CJA, et pouvant tre exerc dans les dlais prvus l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intrt ls, et pouvant tre exerc dans les deux mois suivant la date laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Tlrecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit priv qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 77645954700100
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Pays: France
Point de contact: HAINAUT Fabrice
Téléphone: 0479966040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 552344
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 15d90ae4-7229-43d1-9cca-5a2872301dc1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2024 16:32:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 67600-2024
Numéro de publication au JO S: 23/2024
Date de publication: 01/02/2024