2021-OJS255-676005-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: troyes Champagne Métropole

Adresse postale: 1, place Robert Galley

Ville: Troyes

Code NUTS: FRF22 Aube

Code postal: 10000

Pays: France

Courriel: marches.publics@troyes-cm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19363

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

collecte et traitement des dechets de troyes champagne metropole-

Numéro de référence: M2021-058 L1

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

cette consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets de Troyes Champagne Métropole. La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en plusieurs lots définis comme suit: Lot no1 Collecte et traitement des encombrants et tout-venant Lot no2 Collecte et traitement des gravats Lot no3 Collecte et traitement des déchets verts Lot no4 Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages hors éco DDS Lot no5 Collecte et traitement des métaux Pour chaque lot, la durée d'exécution de l'accord-cadre est fixée à 24 mois à compter du 1er février 2022. Celui-Ci est reconductible 2 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte et traitement des encombrants et tout-venant

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: 1, place Robert Galley, 10000 TROYES

II.2.4.

Description des prestations

collecte et traitement des encombrants et tout-venant

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le présent avis concerne uniquement le lot no 1. Ce dernier a a fait l'objet d'une déclaration sans suite

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte et traitement des gravats

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

collecte et traitement des gravats

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte et traitement des déchets verts

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

collecte et traitement des déchets verts

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

pour le lot 3 déchets verts, les candidats pourront proposer une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) (facultative), laquelle pourra porter sur la fourniture et livraison de broyat de bois pour utilisation en composteurs collectifs

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte et traitement des déchets dangereux des ménages hors éco DDS

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

collecte et traitement des déchets dangereux des ménages hors éco DDS

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte et traitement des métaux

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

collecte et traitement des métaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 194-505920

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2021-058L1

Lot nº: 1

Intitulé:

collecte et traitement des encombrants et tout-venant

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le présent avis concerne uniquement le lot no1. Ce dernier a a fait l'objet d'une déclaration sans suite

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours spécifiques contrats publics :

-Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.

référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.

recours de droit commun :

-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.

-recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.

-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.

-Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

-Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.

-introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/12/2021