20/2026

1.1.

Acheteur

Nom officiel: VILLE DE DEAUVILLE

Adresse électronique: s.ousselin@deauville.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: concession de service pour l'exploitation des jeux de casino de Deauville

Description: Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation de toutes les activités du casino dans les locaux de l'actuel établissement de jeux, propriété privée, à ses risques et périls, et d'assurer l'entretien courant les locaux et les charges de maintenance, incluant le renouvellement des équipements affectés aux activités du casino. Il est rappelé qu'un casino est un établissement comportant trois activités distinctes : l'animation, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique, sans que le jeu et les animations puissent être affermés. Le prochain contrat doit prendre effet, pour une durée de dix-huit ans, à compter de la date d'obtention de l'autorisation de jeux, soit le 1er mai 2026, à titre prévisionnel. Le casino a une surface d'environ 13 400 m² (surfaces couvertes) et d'environ 1984 m² (surfaces non couvertes). Il comporte deux restaurants (80 et 65 couverts), un salon de réception (d'une capacité de 568 places assises), deux bars, un théâtre (400 places exploitées), un salon de jeux sur table (32 tables de jeux autorisées), deux salles de machines à sous (292 machines exploitées), une salle de jeux électroniques (92 postes exploités), un cinéma (658 places)

Identifiant de la procédure: 0c5277d6-9f6b-4979-a105-491572d48641

Avis précédent: 2b01bfd4-5a2e-4e32-b667-3f67016bd9ad-01

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Deauville

Ville: Deauville

Code postal: 14800

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le règlement de la consultation - phase candidature - est téléchargeable sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.deauville-marches.fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: concession de service pour l'exploitation des jeux de casino de Deauville

Description: Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation de toutes les activités du casino dans les locaux de l'actuel établissement de jeux, propriété privée, à ses risques et périls, et d'assurer l'entretien courant les locaux et les charges de maintenance, incluant le renouvellement des équipements affectés aux activités du casino. Il est rappelé qu'un casino est un établissement comportant trois activités distinctes : l'animation, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique, sans que le jeu et les animations puissent être affermés. Le prochain contrat doit prendre effet, pour une durée de dix-huit ans, à compter de la date d'obtention de l'autorisation de jeux, soit le 1er mai 2026, à titre prévisionnel. Le casino a une surface d'environ 13 400 m² (surfaces couvertes) et d'environ 1984 m² (surfaces non couvertes). Il comporte deux restaurants (80 et 65 couverts), un salon de réception (d'une capacité de 568 places assises), deux bars, un théâtre (400 places exploitées), un salon de jeux sur table (32 tables de jeux autorisées), deux salles de machines à sous (292 machines exploitées), une salle de jeux électroniques (92 postes exploités), un cinéma (658 places)

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 18 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le Concessionnaire devra reprendre le personnel de l'exploitant actuel, conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail, soit 226.25 postes, en équivalent temps plein. Le Concessionnaire devra reprendre des aménagements, équipements et biens immatériels (biens de reprise) à leur valeur nette comptable d'environ 308 000 Euros projetée au 30 avril 2026, sous réserve d'affiner celle-ci concernant les biens immatériels.Le Concessionnaire devra établir le dossier aux fins d'obtention de l'autorisation des jeux, conformément à la réglementation des jeux et notamment l'arrêté du 14 mai 2007 précité tel que modifié par l'arrêté du 24 octobre 2024. La valeur estimée de la concession, dont le mode de calcul est désormais défini à l'article R. 3121-2 du Code la commande publique, correspond au chiffre d'affaires hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du contrat. Elle est estimée à 470.000.000 Euros. Les locaux nécessaires à l'exploitation du casino feront l'objet d'un contrat de sous-location parallèlement à la signature du contrat de Concession, jusqu'au terme du crédit-bail, et après la levée d'option d'achat, d'un contrat de location, de douze ans, renouvelable ou d'une durée inférieure, jusqu'à la fin du contrat de Concession. La procédure est une procédure restreinte, le dossier de la consultation phase offre est remis aux candidats admis à la phase de candidature, qui est à rendre sur la plateforme de dématérialisation de la procédure citée au 2.1.4. La signature électronique n'est pas exigée dans le cadre de cette phase de candidature, mais le sera à la phase offre. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Ouest : support@synapse-ouest.com ou par téléphone au 02 99 55 02 05.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: 1. Engagement de contributions à l'attractivité touristique et au développement culturel et sportif de Deauville