1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de marquages adhésifs et prestations associées pour les véhicules de transport de voyageurs
Description: Fourniture et pose de marquages adhésifs et prestations associées pour les véhicules de transport de voyageurs. Fabrication, fourniture d'éléments d'habillage (stickers, adhésifs) et pose sur les véhicules.
Identifiant de la procédure: 32618fd2-af6b-4daf-a081-4744773e84e9
Identifiant interne: AC/RDTA/2024/03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24911200 Adhésifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Exclu de la procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de marquages adhésifs et prestations associées pour les véhicules de transport de voyageurs.
Description: Fabrication, fourniture d'éléments d'habillage (stickers, adhésifs) et pose sur les véhicules.
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24911200 Adhésifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Ville: Prix-les-Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège social (atelier de la RDTA)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Prix, technique, environnement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: Les offres seront analysées en application du Détail Quantitatif Estimatif publié et communiqué aux candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Apprécié au regard des éléments et justificatifs apportés par les soumissionnaires dans le tableau des caractéristiques techniques.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche RSE
Description: Le candidat devra expliquer les mesures mises en oeuvre par l'entreprise via la partie environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/12/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Prix-les-Mézières
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: Procédure se déroulant sur plusieurs années.
Autres acheteurs: EPIC
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Chalons en Champagne Tél. : 03 26 66 86 87 Email : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Numéro d’enregistrement: 78024796100029
Adresse postale: 46 route de Warnecourt
Ville: PRIX LES MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel DEBATY
Téléphone: 0324337772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Numéro d’enregistrement: 78024796100029
Adresse postale: 46 route de Warnecourt
Ville: PRIX LES MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel DEBATY
Téléphone: 0324337772
Télécopieur: 0324337795
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9fe125d1-5da2-4ed4-8ef5-bc5e022f70cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 676603-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024