676917-2023 - Mise en concurrenceFrance-Vannes: Services d'installation de matériel de communications
OJ S 215/2023 08/11/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Numéro national d'identification: 275 600 047
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56008
Pays: France
Courriel: marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone: +33 297438200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.morbihan-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.morbihan-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien et maintenance des installations de réception, de distribution de télévision et des installations d’interphonie, de contrôle d’accès à réaliser dans diverses résidences de MORBIHAN HABITAT
Numéro de référence: 23S0342
II.1.2.
Code CPV principal
51300000 Services d'installation de matériel de communications
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Entretien et maintenance des installations de réception, de distribution de télévision et des installations d’interphonie, de contrôle d’accès à réaliser dans diverses résidences de MORBIHAN HABITAT
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
territoire Ouest
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
51300000 Services d'installation de matériel de communications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Entretien et maintenance des installations de réception, de distribution de télévision et des installations d’interphonie, de contrôle d’accès à réaliser dans diverses résidences de MORBIHAN HABITAT
lot 1 - territoire Ouest
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l’accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2024.
L’accord cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2027 maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il doit avertir le titulaire 3 mois avant la date de reconduction par lettre recommandée.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations sont effectuées sous la forme d’un accord-cadre alloti mono-attributaire dont le montant maximum annuel par lot est le suivant : 150 000 euros HT
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Territoire Est
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
51300000 Services d'installation de matériel de communications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
lot n°2 - Territoire est
Entretien et maintenance des installations :
- de réception et de distribution de télévision
- des installations d’interphonie et de contrôle d’accès à réaliser dans diverses résidences gérées par MORBIHAN HABITAT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l’accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2024.
L’accord cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2027 maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il doit avertir le titulaire 3 mois avant la date de reconduction par lettre recommandée.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations sont effectuées sous la forme d’un accord-cadre alloti mono-attributaire dont le montant maximum annuel par lot est le suivant : 150 000 euros HT

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent).
- Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2023 Heure locale: 13:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L’accord cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2027 maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il doit avertir le titulaire 3 mois avant la date de reconduction par lettre recommandée.
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/11/2023