1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroports de paris
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage et photométrie des équipements de balisage lumineux
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la réalisation des prestations de nettoyage et de mesures photométriques du balisage lumineux des plateformes parisiennes de Paris - Charles de Gaulle, Paris - Orly et Paris - Le Bourget.
Identifiant de la procédure: 08959456-f66d-4c3f-8b8d-ae092577ebd6
Identifiant interne: SPA020961
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 092 768,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Nettoyage et photométrie des équipements de balisage lumineux
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et photométrie des équipements de balisage lumineux
Description: Les prestations consistent au nettoyage et mesures photométriques du balisage lumineux des plateformes parisiennes de Paris - Charles de Gaulle, Paris - Orly et Paris - Le Bourget
Identifiant interne: SPA020961
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur toutes les plateformes d'Aéroports de Paris, hors AAG.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 061 845,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 092 768,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Les candidats devront décrire leurs moyens humains et démontrer clairement leur capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées en présentant des références équivalentes à l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat devra préciser dans la Fiche de Renseignements des Entreprises (FRE) son chiffre d'affaires sur 2021, 2022 et 2023 dans le domaine d'activité. Le candidat devra également transmettre : - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La capacité financière des candidats sera appréciée à partir des informations sur le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité concerné par la présente consultation. le Chiffre d'Affaires annuel minimal réalisé par le candidat doit être de 386 596€.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les modalités de paiement sont indiquées dans le DCE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire.
Arrangement financier: Le marché est financé en fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Aéroports de paris - Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de paris
Numéro d’enregistrement: 552 016 628
Département: DHATE
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATE
Téléphone: 06 59 69 26 32
Autres points de contact:
Nom officiel: Aéroports de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: -
Département: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 52e30b90-e70a-4ad2-9da5-ff98af3da996 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 09:59:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 677087-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024