2023-OJS25-67716-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité

Adresse postale: Direction Achats - Domaine Informatique et Télécoms - Immeuble WINDOW – 7C Place du Dôme

Ville: Paris La Défense

Code NUTS: FR France

Code postal: 92073

Pays: France

Point(s) de contact: Anael Godet

Courriel: anael.godet@rte-france.com

Téléphone: +33 141021159

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com

I.6.

Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture et Maintenance des Services liés à la mise en œuvre du Mécanisme de Capacité

Numéro de référence: 19259

II.1.2.

Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le mécanisme de capacité est un dispositif permettant de garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité de l’Hexagone sur le long terme. Il repose sur l’obligation faite aux fournisseurs de couvrir la consommation de leurs clients à la pointe, en achetant des certificats de capacité. Ces certificats sont délivrés aux capacités de production ou d’effacement et s’échangent sur un marché dédié.

Le mécanisme de capacité français s’appuie depuis sa création sur plusieurs registres à caractère confidentiel : un registre de garanties de capacités et un nouveau registre des tickets d’accès au marché de capacité français via les interconnexions avec les pays voisins pour permettre la participation directe des capacités transfrontalières au marché français.

Pour couvrir ce besoin, RTE envisage de souscrire à un abonnement à un service SaaS de tenue des deux registres et de modules complémentaires permettant d’organiser l’allocation des tickets d’accès par frontière.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 063 960,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations "ferme" couvertes par le marché seront les suivantes :

- mise en service du « Registre des Garanties de Capacités » et des fonctionnalités associées (émettre, délivrer, transférer, allouer, restituer les garanties de capacité entre les acteurs du marché) ; - -

- redevances SaaS du Registre des Garanties de Capacités et ses fonctionnalités associées.

Les prestations optionnelles à couvrir par ce marché sont les suivantes :

- contrôle et création de profils utilisateurs du registre des Garanties de Capacités ;

- registre et enchère pour la participation directe des capacités transfrontalières (ou XBORDER) ;

- mise en service du « Registre des Tickets d’accès » et des fonctionnalités associées (émettre, délivrer, allouer et restituer les garanties de capacité entre les acteurs du marché) ;

- redevances SaaS du Registre des Tickets d’accès et ses fonctionnalités associées ;

- mise en service des enchères sur les Tickets d’accès ;

- redevances SaaS des enchères sur les Tickets d’accès ;

- contrôle et création de profils utilisateurs du registre des Tickets d’accès.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

- contrôle et création de profils utilisateurs du registre des Garanties de Capacités ;

- registre et enchère pour la participation directe des capacités transfrontalières (ou XBORDER) ;

- mise en service du « Registre des Tickets d’accès » et des fonctionnalités associées (émettre, délivrer, allouer et restituer les garanties de capacité entre les acteurs du marché) ;

- redevances SaaS du Registre des Tickets d’accès et ses fonctionnalités associées ;

- mise en service des enchères sur les Tickets d’accès ;

- redevances SaaS des enchères sur les Tickets d’accès ;

- contrôle et création de profils utilisateurs du registre des Tickets d’accès.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 087-226478

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Intitulé:

Fourniture et Maintenance des Services liés à la mise en œuvre du Mécanisme de Capacité

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: European Energy Exchange AG

Adresse postale: 5 Boulevard Montmartre

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75002

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 063 960,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre

Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92020

Pays: France

Téléphone: +33 140971010

Fax: +33 147243161

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre

Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92020

Pays: France

Téléphone: +33 140971010

Fax: +33 147243161

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/01/2023