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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MANCELLE D'HABITATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'assistance au client pour les contrats d'entretien et d'exploitation des ascenseurs et portes automatiques de garages ou équipements assimilés sur divers sites dans les départements français 22, 29, 56, 72, 53 et 37 pour les 6 coopérateurs de la SAC L4H
Description: Contrat d'assistance au client pour les contrats d'entretien et d'exploitation des ascenseurs et portes automatiques de garages ou équipements assimilés sur divers sites dans les départements français 22, 29, 56, 72, 53 et 37 pour les 6 coopérateurs de la SAC L4H
Identifiant de la procédure: 0388fa93-253f-4c69-be13-ec6a9620f44b
Identifiant interne: AMO asc / portes auto
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat d'assistance: ascenseurs et portes automatiques de garage
Description: assistance aux contrats d'entretien et d'exploitation des ascenseurs et portes automatiques de garages ou équipements assimilés
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CCIRA DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout différend né directement entre le Titulaire et le Bénéficiaire, doit faire l'objet d'une lettre de réclamation de la part du Titulaire dans un délai d'un mois á compter de la naissance du différend. Passé ce délai le titulaire n'est plus recevable á contester la décision du Bénéficiaire. Une fois le différend porté á la connaissance du Bénéficiaire, celui-ci dispose d'un mois á compter de la réception de la lettre de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation du titulaire. Tout différend né de cette décision, expresse ou tacite, ou tout autre différend en lien avec le présent marché, doit être soumis au Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Nantes, en application des articles R. 2197-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MANCELLE D HABITATION
Organisation qui signe le contrat: MANCELLE D'HABITATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 724,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOEC SMART SOLUTIONS - ASCAUDIT
Offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 280 724,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MANCELLE D'HABITATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MANCELLE D'HABITATION
Numéro d’enregistrement: 57585049000021
Adresse postale: 11, rue du Donjon
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Laurence KAUFFMANN
Téléphone: 0672068576
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Christel ALLERIS
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MANCELLE D HABITATION
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 11, rue du Donjon
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Laurence KAUFFMANN
Téléphone: +33 243747879
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCOEC SMART SOLUTIONS - ASCAUDIT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 519558803
Adresse postale: 155 rue du Docteur Bauer
Ville: Saint Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 675053296
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: edd95517-5c71-4c97-8f67-73c40989a376 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 677166-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024