1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOFICO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes relatives aux projets d’installation et rénovation d’écrans antibruit
Description: Les missions basées sur l’accord-cadre ont pour objet la réalisation d’études spécifiques dans le cadre de projets de génie-civil et de voiries en collaboration avec la Cellule Bruit de la Direction des Etudes environnementales et paysagères du SPW MI. Les missions d’étude comportent tout ou partie des prestations suivantes : - études d’avant-projet ; - études des Impacts environnementaux ; - Relevés de géomètre - demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou unique ; - études de projet ; - élaboration de documents d’adjudication (plans, prescriptions techniques, métrés, estimations, plans de sécurité-santé, …) ; - études d’exécution ; - assistance en cours d’exécution (études, dimensionnements complémentaires, …) ; - coordination en matière de sécurité et santé ; - études ponctuelles spécifiques. Pendant la durée de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur attribue les missions (marchés subséquents) aux adjudicataires après remise en concurrence suivant les modalités définies dans le présent cahier des charges. Le montant des marchés subséquents à attribuer au cours d’une année est estimé à 200 000 € HTVA.
Identifiant de la procédure: 9df3bfac-7428-4b54-87fa-46c44e3a9725
Identifiant interne: SOF-MI-O8.12.04-24-3536
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SOF-MI-O8.12.04-24-3536 - 1
Description: Les missions basées sur l’accord-cadre ont pour objet la réalisation d’études spécifiques dans le cadre de projets de génie-civil et de voiries en collaboration avec la Cellule Bruit de la Direction des Etudes environnementales et paysagères du SPW MI. Les missions d’étude comportent tout ou partie des prestations suivantes : - études d’avant-projet ; - études des Impacts environnementaux ; - Relevés de géomètre - demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou unique ; - études de projet ; - élaboration de documents d’adjudication (plans, prescriptions techniques, métrés, estimations, plans de sécurité-santé, …) ; - études d’exécution ; - assistance en cours d’exécution (études, dimensionnements complémentaires, …) ; - coordination en matière de sécurité et santé ; - études ponctuelles spécifiques. Pendant la durée de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur attribue les missions (marchés subséquents) aux adjudicataires après remise en concurrence suivant les modalités définies dans le présent cahier des charges. Le montant des marchés subséquents à attribuer au cours d’une année est estimé à 200 000 € HTVA.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sur l'ensemble du territoire wallon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an et est reconductible deux fois conformément à l’art. 57 de la loi du 17 juin 2016 pour une durée totale de 3 ans au maximum. La durée initiale d’un an est prolongée automatiquement d’une année supplémentaire à défaut de préavis de résiliation notifié par lettre recommandée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant l’échéance annuelle. Le marché est ainsi reconductible 2 fois.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir modalités prévues au CSC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Voir CSC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Voir CSC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6366
Département: SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81773332
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOFICO
Numéro d’enregistrement: 0252151302
Ville: Angleur
Code postal: 4031
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: 042316700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: ca36626a-abfb-4ab9-a0d2-88535c7e4eda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 05/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 677191-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024