217/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: COMMUNE DE MEGEVE

Adresse électronique: marches.publics@megeve.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Prestation d'impression de brochures

Description: Ces prestations d'impressions sont divisées en 5 lots, dont 3 concernent des besoins récurrents et ont été lancés dans le cadre d'une première procédure faisant l'objet d'accords-cadres. Les deux lots ci-après portent sur des besoins ponctuels, connus et quantifiés au préalable, qui nécessitaient une technique d'achat différente

Identifiant de la procédure: eb26b691-4edb-4376-bdc7-34336df45f29

Identifiant interne: 24FS-0077-L

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression

Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes, 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Délais Et Voies De Recours: -Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja). -Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Brochure l'Officiel

Description: Impression de la Brochure l'Officiel

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression

Nomenclature complémentaire (cpv): 79811000 Services d'impression numérique, 79800000 Services d'impression et services connexes, 79823000 Services d'impression et de livraison

Options:

Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2024

Durée: 8 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de prise en compte de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MEGEVE

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Brochure Megève Mag

Description: Impression de la Brochure Megève Mag

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression

Nomenclature complémentaire (cpv): 79811000 Services d'impression numérique, 79800000 Services d'impression et services connexes, 79823000 Services d'impression et de livraison

Options:

Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2024

Durée: 2 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de prise en compte de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MEGEVE

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 57 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: KALISTENE

Offre:

Identifiant de l’offre: KALISTENE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 42 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024155

Titre: Brochure l'Officiel

Date de conclusion du marché/concession: 10/10/2024

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: IMPRIMERIE CHIRAT

Offre:

Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE CHIRAT

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 14 985,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024156