2022-OJS235-677254-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: com de communes coeur de garonne

Numéro national d'identification: 20006881500014

Adresse postale: 12 rue Notre Dame

Ville: Rieumes

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31370

Pays: France

Courriel: c.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr

Téléphone: +33 561919496

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-coeurdegaronne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

organisation de séjours en centres de vacances pour enfants de 3 à 17 ans

Numéro de référence: 2023-01

II.1.2.

Code CPV principal
55242000 Services de centres de vacances

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché alloti :lot 1séjours vacances d'hiver en prestation complète : montant maximum annuel : 45 000 euro(s) HtLot 2séjours vacances d'hiver encadrés par le personnel communautaire : Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles et de transport pour les activités s'il y a lieu: montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HtLot 3séjours vacances été encadrés par le personnel communautaire : Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles et de transport pour les activités s'il y a lieu: montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HtLot 4séjours vacances d'été en prestation complète : montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

séjours vacances d'hiver (prestation complète)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances, 55243000 Services de colonies de vacances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

séjours vacances d'hiver (prestation complète)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: références adaptées à l'objet du marché / Pondération: 10

Coût - Nom: prix / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : 12 mois : reconduction tacite : 2 fois soit 36 mois au total

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

séjours vacances d'hiver encadrés par le personnel communautaire : Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles et de transport pour les activités s'il y a lieu

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances, 55243000 Services de colonies de vacances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: références adaptées à l'objet du marché / Pondération: 10

Coût - Nom: prix / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : 12 mois : reconduction tacite : 2 fois soit 36 mois au total

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

séjours vacances été encadrés par le personnel communautaire : Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles et de transport pour les activités s'il y a lieu

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances, 55243000 Services de colonies de vacances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: références adaptées à l'objet du marché / Pondération: 10

Coût - Nom: prix / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : 12 mois : reconduction tacite : 2 fois soit 36 mois au total

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

séjours vacances d'été (prestation complète)

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances, 55243000 Services de colonies de vacances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

séjours vacances d'été (prestation complète)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: références adaptées à l'objet du marché / Pondération: 10

Coût - Nom: prix / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : 12 mois : reconduction tacite : 2 fois soit 36 mois au total

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2023 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -durée du marché : 12 mois renouvelable tacitement 2 fois soit 36 mois.Justification choix de la procédure :Le choix de la procédure relève des dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autre services spécifiques. Concernant le présent accord-cadre, les services spécifiques sont les services de centres de vacances : CPV 55242000-8 de la catégorie 7 de service de l'hôtellerie et de restauration.Il résulte de ces textes que les marchés de services sociaux et spécifiques incluant ceux relatifs à l'organisation de séjours de vacances en centres de vacances, peuvent être passés selon une procédure adaptée quel que soit leur montant. L'Objet du présent accord-cadre permettant de caractériser un marché de services sociaux et spécifiques, celui-ci est, par conséquent, passe selon une procédure adaptée

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/12/2022