677472-2023 - RésultatsFrance-La Foux d'Allos: Combustibles
OJ S 215/2023 08/11/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: regie val d allos 04
Numéro national d'identification: 25040108000024
Adresse postale: immeuble Val Benoit
Ville: La Foux D Allos
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04260
Pays: France
Courriel: Contact.rva04@gmail.com
Téléphone: +33 492838144
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Exploitation domaines skiables

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de carburants en vrac pour les besoins des stations de ski du Seignus et de la Foux d'allos
Numéro de référence: 2023CARBURVA04
II.1.2.
Code CPV principal
09100000 Combustibles
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la fourniture de carburants en vrac (gnr / Gazole / Sp95) pour les besoins des stations de ski du Seignus et de la Foux d'allos
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 239 234,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de gazole non routier
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4.
Description des prestations
quantités à fournir prévisionnelles annuelles non contractuelles : 203100 litres réparties sur les stations du Seignus et de la Foux d'allos
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de gazole et essence sans plomb Sp95
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09100000 Combustibles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4.
Description des prestations
quantités à fournir prévisionnelles annuelles non contractuelles : 10000 litres de gazole et 1350 litres de Sp95 pour la station de la Foux d'allos
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 150-479299
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture de gazole non routier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas totalenergies proxi sud est
Numéro national d'identification: 55450019904391
Adresse postale: 42 cours Suchet Cs70174
Ville: Lyon Cedex02
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69286
Pays: France
Adresse internet: https://www.proxi-totalenergies.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 221 379,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture de gazole et essence sans plomb Sp95
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas totalenergies proxi sud est
Numéro national d'identification: 55450019904391
Adresse postale: 42 cours Suchet Cs70174
Ville: Lyon Cedex02
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69286
Pays: France
Adresse internet: https://www.proxi-totalenergies.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 17 855,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/11/2023