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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé de la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment tertiaire à haute performance environnementale.
Description: Le marché objet de la présente Consultation (le Marché de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) consiste en une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de la construction relative à l'Opération de construction par l'EPCC (l'Acheteur), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute ambition environnementale destiné à accueillir le siège de l'Ecole Pratique de Hautes Etudes (EPHE), certains de ses instituts et laboratoires, des locaux d'enseignement et des espaces extérieurs.
Identifiant de la procédure: 055db1d4-aa52-4154-a6ea-89a925c99ed3
Avis précédent: 8b40c1a3-e26c-490f-811a-9014363b713a-01
Identifiant interne: 2024243COCSPS5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé de la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment tertiaire à haute performance environnementale.
Description: Le marché objet de la présente Consultation (le Marché de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) consiste en une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de la construction relative à l'Opération de construction par l'EPCC (l'Acheteur), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute ambition environnementale destiné à accueillir le siège de l'Ecole Pratique de Hautes Etudes (EPHE), certains de ses instituts et laboratoires, des locaux d'enseignement et des espaces extérieurs.
Identifiant interne: 2024243COCSPS5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Vous trouverez plus de précisions dans les documents de marchés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui signe le contrat: ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 40 950,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEGOUY COORDINATION SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DEGOUY COORDINATION SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 950,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024243COCSPS5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2024
Organisation qui signe le contrat: ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Numéro d’enregistrement: 13001637100036
Adresse postale: 8 COURS DES HUMANITÉS
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93322
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0188121001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEGOUY COORDINATION SPS
Numéro d’enregistrement: 403 251 119 00042
Adresse postale: 16 RUE DE LA MAISON ROUGE
Ville: LOGNES
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 60 95 10 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbc984c0-d406-418e-b678-3ebd73f19185 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 10:48:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 677584-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024