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67770-2023 - Mise en concurrenceFrance-Rennes: Travaux de construction de déversoirs
OJ S 25/2023 03/02/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: région Bretagne
Nom officiel: région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton CS 21101
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35711
Pays: France
Courriel: Seftra-marches@bretagne.bzh
Téléphone: +33 0299271010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bretagne.bzh
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalisbretagne.org
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171142&orgAcronyme=a1j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de mise en conformité des ouvrages vis-à-vis de la continuité écologique des cours d'eau canalisés - lot no 1 : Blavet - toutes Passes
Numéro de référence: DCB_06_2023
II.1.2.
Code CPV principal
45247220 Travaux de construction de déversoirs
45247220 Travaux de construction de déversoirs
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux de mise en conformité des ouvrages vis-à-vis de la continuité écologique des cours d'eau canalisés - lot no 1 : Blavet - toutes Passes 15 passes à anguilles à créer 1 passe à bassins à modifier
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45247220 Travaux de construction de déversoirs
45247220 Travaux de construction de déversoirs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
travaux de mise en conformité des ouvrages vis-à-vis de la continuité écologique des cours d'eau canalisés - lot no 1 : Blavet - toutes Passes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
to1 Tranche optionnelle no1 B23 KerousseTo2 Tranche optionnelle no2 B20 ManervenTo3 Tranche optionnelle no3 B19 MinazenTo4 Tranche optionnelle no4 B17 TrémorinTo5 Tranche optionnelle no5 B15 TalhouëtTo6 Tranche optionnelle no6 B14 TréblavetTo7 Tranche optionnelle no7 B12 Moulin Neuf
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2023 Heure locale: 16:00
Date: 06/03/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2023 Heure locale: 16:30
Date: 06/03/2023 Heure locale: 16:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Nom officiel: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 0253467983
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Rennes
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex 7
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/01/2023
30/01/2023