2022-OJS235-677859-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: clermont Auvergne Métropole

Adresse postale: 64-66 Avenue de l'union Soviétique 1

Ville: Clermont Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63007

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président

Courriel: service-commande-publique@clermontmetropole.eu

Téléphone: +33 473983400

Fax: +33 473983625

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://clermontmetropole.eu

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://clermontmetropole.eu

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location et maintenance de vehicules de viabilite hivernale

II.1.2.

Code CPV principal
34140000 Poids lourds

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

location et maintenance de véhicules poids lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale.Accord cadre à bons de commandes mono attributaire défini comme suit : montant minimum annuel 70 000eurht et un montant maximum annuel de 350 000 EURHT

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34140000 Poids lourds

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: territoire metropolitain

II.2.4.

Description des prestations

accord cadre à bons de commandes mono attributaire

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 1,2 ou 3 fois pour une période de 1an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

equipement de système de géolocalisation des camions,

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants o Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement o Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; o Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; o Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/01/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

accord cadre renouvelable 1, 2 ou 3 fois

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

fonds propres

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 Cours Sablon

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146100

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 79 cours Charlemagne

Ville: Lyon

Code postal: 69002

Pays: France

Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr

Téléphone: +33 345218243

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/12/2022