2023-OJS215-678110-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de La Ferté-Sous-Jouarre

Adresse postale: place de l Hotel de Ville

Ville: La Ferte-sous-Jouarre

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77260

Pays: France

Courriel: marchespublics@lfsj.fr

Téléphone: +33 160383804

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.la-ferte-sous-jouarre.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_975228.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_975228.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_975228.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

gestion des trois parcs relais de la gare et de la nouvelle gare routière de la Ferté-Sous-Jouarre

Numéro de référence: 2023/21

II.1.2.

Code CPV principal
98351100 Services de parkings

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de gestion des parcs relais et de la nouvelle gare routière de La Ferté-Sous-Jouarre.

Le contexte ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98351000 Services de gestion de parkings, 63712100 Services de gares routières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: la Ferté-Sous-Jouarre

II.2.4.

Description des prestations

gestion des 3 parcs relais et de la nouvelle gare routière de La Ferté-Sous-Jouarre

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 760 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

une visite des sites est obligatoire conformément aux termes du R.C.

Concernant les paiements, ceux-ci seront effectués par mandat administratif, sur les fonds propres de la Ville et subvention accordée par Ile-De-France Mobilités

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

cf. RC

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/12/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

01/11/2027

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/11/2023