2023-OJS215-678185-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spl rns

Numéro national d'identification: 79985117500015

Adresse postale: 65 avenue de Bretagne

Ville: Rouen

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76100

Pays: France

Courriel: isabelle.patrelle@rouenpark.com

Téléphone: +33 232818670

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rouenpark.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Autre activité: Stationnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

l'Enlèvement, la destruction et la valorisation par rachat de véhicules hors d'usage (valorisables et deux roues) relatif au fonctionnement de la fourrière Rouen

Numéro de référence: Rns-23-Vhu

II.1.2.

Code CPV principal
50190000 Démolition de véhicules

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50190000 Démolition de véhicules

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: fourrière municipale de Rouen - 2bis avenue Jean Rondeaux 76100 Rouen

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 168-528785

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_vhu

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rouen Automobiles Services

Adresse postale: 1 Rue Du Pre Aux Boeufs

Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/11/2023