2023-OJS215-678206-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Courbevoie

Numéro national d'identification: 21920026800015

Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92401

Pays: France

Courriel: marchespublics@ville-courbevoie.fr

Téléphone: +33 171057192

Fax: +33 171057340

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture Et Livraison De Sacs A Dechets

Numéro de référence: 22s0108

II.1.2.

Code CPV principal
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application L2142-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est composé de 2 lots définis comme suit :-Lot no 1 : Fourniture et livraison de sacs de basse densité pour déchets courants -Lot no 2 : Fourniture et livraison de sacs à déjections canines. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht De 60 000 euro(s) pour le lot no1 et 45 000 euro(s) pour le lot no2

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et livraison de sacs de basse densité pour déchets courants

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, 18937000 Sacs d'emballage, 19520000 Produits en plastique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: hôtel de Ville 92401 Courbevoie

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de 60 000 euro(s)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les fiches techniques des articles au Bpu sont demandées.Des échantillons sont demandés.Un Bon à tirer (Bat) avec logo est demandé.L'analyse financière sera effectuée via un Dqe masqué

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et livraison de sacs à déjections canines

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, 18937000 Sacs d'emballage, 19520000 Produits en plastique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: hôtel de Ville 92401 Courbevoie

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de 45 000 euro(s)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les fiches techniques des articles au Bpu sont demandées.Des échantillons sont demandés.Un Bon à tirer (Bat) avec logo est demandé.L'analyse financière sera effectuée via un Dqe masqué

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 080-242247

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m102

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture et livraison de sacs de basse densité pour déchets courants

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: toussac

Adresse postale: 15 route d'oloron

Ville: Castetnau Camblong

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64190

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m103

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture et livraison de sacs à déjections canines

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: animo Concept

Adresse postale: 6 Place Des Corporations

Ville: Marsillargues

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34590

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Adresse internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/11/2023