2022-OJS235-678398-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Etienne

Numéro national d'identification: 21420218600018

Adresse postale: hôtel de ville

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42007

Pays: France

Courriel: marchespublics@saint-etienne.fr

Téléphone: +33 477487807

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-etienne.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-etienne.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre pour l'extension du groupe scolaire Paule et Joseph Thiollier

Numéro de référence: 22aor-091

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la Ville de Saint-Étienne souhaite créer l'extension du Groupe Scolaire Paule et Joseph Thiollier dans les bâtiments existants 244 Est et 258 situés sur le site de l'ancienne Manufacture Nationale d'armes de Saint-Etienne. Il s'agit d'un appel d'offres restreint pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'article R2124-2 2° du Code de la Commande Publique. Les missions sont:- mission de base avec Exe (Aps/Apd, Pro/Dce, Exe complète et synthèse des plans d'exécution, Act, Det, Aor)- et les missions complémentaires suivantes : Diagnostic / Esquisse, Détermination du Coût d'exploitation et de Maintenance et justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage, Mission Signalétique et Mission mobilier

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

Lieu principal d'exécution: groupe scolaire Paule et Joseph Thiollier 42000 - saint Etienne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cadre de réponse 2);- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;- un dossier comprenant la composition détaillée de l'équipe présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement, les intervenants affectés au projet (joindre impérativement leur Cv) et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet. Ces informations seront présentées dans le cadre type de présentation des candidatures joint (cadre de réponse 1)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter et justifier obligatoirement les compétences suivantes : architecture (mandataire), architecture associée (patrimoine), économie de la construction, étude de structures, étude de fluides, étude thermique (Qualité Environnementale du Bâtiment), acoustique, design

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

pour les architectes : copie du document attestant qu'ils ont la capacité d'exercer en France Pour l'architecte qualifié du Patrimoine : diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention 'Architecture et patrimoine' ou tout autre diplôme équivalent

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le choix du groupement conjoint avec solidarité du mandataire est justifié par la nécessité de rendre l'architecte garant de la réussite globale du projet.Le mandataire sera un architecte du patrimoine. L'Architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance les compétences d'un architecte associé. Un architecte ne pourra exclusivement être présent que dans un seul groupement, qu'il y participe en qualité de mandataire ou de co-traitant. Un cotraitant peut être membre de plusieurs groupements en tant que co-traitant

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -L'Extension doit donc prévoir : la création de 6 salles supplémentaires à minima, l'agrandissement de l'espace de restauration, la création d'une nouvelle salle polyvalente et ses locaux de stockages associés, destinée aux activités sur le temps scolaire mais aussi l'accueil du périscolaire. Déjà présent sur le groupe scolaire, l'enjeu pour la Ville est de pérenniser ce service. Le budget travaux en cours de consolidation de 2 150 000 euro(s) HT (phase programmation en cours).Date prévisionnelle de début de la Moe : juillet 2023date prévisionnelle de début des travaux : janvier 2024s'agissant d'un appel d'offres restreint, 5 candidats seront sélectionnés au stade de la candidature et se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises (date prévisionnelle : mars 2023). Une visite obligatoire du site avant remise des offres est prévue pour les candidats admis. Aucune prime ne sera attribuée.Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces exigées dans le règlement de candidature. L'Ensemble des informations nécessaires pour répondre à cette consultation sont disponibles dans le règlement de candidature qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur accessible via : www.saint-etienne.frLes critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants :- garanties et capacités techniques, financières au regard de la nature du projet- capacités professionnelles des candidats évaluée par la qualité de l'expérience professionnelle des candidats sur des opérations similaires (seules les références d'opérations réceptionnées ou en cours de réalisation seront prises en compte) et la pertinence et adaptation des compétences et des moyens du groupement de maîtrise d'oeuvre

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.telerecours.fr