678568-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Bruxelles: Matériel informatique
OJ S 235/2022 06/12/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SPF IBZ - Direction Générale de l'Office des Etrangers
Numéro national d'identification: 0308.356.862_17447
Adresse postale: Avenue Pacheco 44
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: achat.dvzoe@ibz.fgov.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dofi.fgov.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=466311
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=466311
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Direction+G%C3%A9n%C3%A9rale+de+l%27Office+des+Etrangers-2022%2FDVZOE%2FBIOMETRISCHETOESTELLEN%2FOP-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=49049
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
PROCEDURE OUVERTE POUR LA CONCLUSION D'UN ACCORDCADRE PLURIANNUEL POUR L'ACHAT DE APPAREILS BIOMETRIQUES POUR PRENDRE ELECTRONIQUEMENT DES EMPREINTES DIGITALES ET DES PHOTOS POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DES ETRANGERS.
Numéro de référence: Direction Générale de l'Office des Etrangers-2022/DVZOE/BIOMETRISCHETOESTELLEN/OP-F02_0
II.1.2.
Code CPV principal
30230000 Matériel informatique
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre avec un seul adjudicataire pour l'achat d’appareils biométriques pour prendre électroniquement des empreintes digitales et des photos pour l'Office des Etrangers y compris l'installation et le contrat de maintenance annuelle pour 4 ans pour l'entretien préventif et correctif.
Ce marché comporte un seul lot et est composé de deux postes et une option requise:
Poste 1: appareil pour la prise électronique des empreintes (TYPE A)
Poste 2: appareil pour la prise électronique des empreintes (TYPE B)
Option requise: entretien préventif et correctif
Les quantités estimées pour la durée initiale du contrat, à savoir 4 ans, s'élèvent à 20 appareils (type A= 2 appareils, type B= 18 appareils ) pour la prise électronique de données biométriques.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30233320 Lecteurs combinés de cartes à puces et d'empreintes digitales
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: Sauf indication contraire expresse, les livraisons seront effectuées aux adresses suivantes : • Direction générale de l’Office des étrangers, Boulevard Pacheco 44, 1000 Bruxelles ; • Centre pour Illégaux de Bruges (CIB), Zandstraat 150, 8200 Bruges ; • Centre pour Illégaux de Merksplas (CIM), Steenweg op Wortel 1A, 2330 Merksplas ; Centre pour Illégaux de Vottem (CIV), Rue Visé Voie 1, 4041 Vottem ; • Centre de Rapatriement (RC 127bis), Tervuursesteenweg 300,1820 Steenokkerzeel ; • Centre de Transit (TC Caricole), Tervuursesteenweg 302, 1820 Steenokkerzeel ; • Centre pour Illégaux de Holsbeek (CIH), De Vunt, 19, 3220 Holsbeek • Centre d’arrivée Petit-Château, Boulevard du 9ème de Ligne 27, 1000 Bruxelles
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre avec un seul adjudicataire pour l'achat d’appareils biométriques pour prendre électroniquement des empreintes digitales et des photos pour
l'Office des Etrangers y compris l'installation et le contrat de maintenance annuelle pour 4 ans pour
l'entretien préventif et correctif.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option requise: entretien préventif et correctif d'appareils
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/02/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Le Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Le Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/12/2022