1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de Ligne Aérienne de Contact et d'Eclairage Public (MT1) dans le cadre de la rénovation de la ligne 3 de tramway dans le secteur Neustrie-Les Couëts
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de rénovation de la ligne 3 de tramway dans le secteur Neustrie-Les Couëts à Bouguenais. Elle a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de Ligne Aérienne de Contact et d'Eclairage Public. Les prestations de Ligne Aérienne de Contact et Eclairage Public à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Les études d'exécution de la LAC et de ses fondations - La réalisation des fondations des supports LAC - La fourniture et les travaux d'installation LAC nécessaire à : o Le déplacement d'une injection vers des nouveaux poteaux o Le remplacement de deux supports, futurs ancrages de la communication o Le déplacement d'un support en ZLOF o Le remplacement des fils de contact, le réglage des tirs impactés par l'opération (y compris sur le tir de la communication croisée en arrière-station Neustrie), - Le raccordement au réseau de MANT, - L'intégration d'équipements spécifiques (caméras, ICC, éclairage, ...) - La mise en place de protection parafoudre sur tous les poteaux avec injection, - La fourniture et mise en oeuvre des éclairages en haut des supports de LAC nouveaux, - Les contrôles et essais, - Le dossier des ouvrages exécutés. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant de la procédure: ec57036f-4be9-4368-bffb-9ec58f373c9b
Identifiant interne: 24MA9/018
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires, 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur Neustrie-Les Couëts
Ville: Bouguenais
Code postal: 44340
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de Ligne Aérienne de Contact et d'Eclairage Public (MT1) dans le cadre de la rénovation de la ligne 3 de tramway dans le secteur Neustrie-Les Couëts
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de rénovation de la ligne 3 de tramway dans le secteur Neustrie-Les Couëts à Bouguenais. Elle a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de Ligne Aérienne de Contact et d'Eclairage Public. Les prestations de Ligne Aérienne de Contact et Eclairage Public à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Les études d'exécution de la LAC et de ses fondations - La réalisation des fondations des supports LAC - La fourniture et les travaux d'installation LAC nécessaire à : o Le déplacement d'une injection vers des nouveaux poteaux o Le remplacement de deux supports, futurs ancrages de la communication o Le déplacement d'un support en ZLOF o Le remplacement des fils de contact, le réglage des tirs impactés par l'opération (y compris sur le tir de la communication croisée en arrière-station Neustrie), - Le raccordement au réseau de MANT, - L'intégration d'équipements spécifiques (caméras, ICC, éclairage, ...) - La mise en place de protection parafoudre sur tous les poteaux avec injection, - La fourniture et mise en oeuvre des éclairages en haut des supports de LAC nouveaux, - Les contrôles et essais, - Le dossier des ouvrages exécutés. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant interne: T-PF-1411497
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires, 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur Neustrie-Les Couëts
Ville: Bouguenais
Code postal: 44340
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/08/2024
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Dans la métropole Nantaise, le projet se situe sur la ligne 3 du tramway et s'étend sur un linéaire de 720m entre la rue de la Neustrie et la rue Louise Michel sur la commune de Bouguenais. La période de travaux est prévue de mi-février à mi-mai 2025. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : mise en concurrence effective. Conditions de participation des concurrents : Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - études et réalisations des massifs de fondation o Fntp 1131 Ouvrages de technicité courante (béton armé ou mixtes aciers-béton) - Travaux de ligne aérienne de contact sur ligne tramway o Fntp 613 : « réseaux aériens électriques, Bt inférieur à 1kv » o Fntp 621 : « Traction électrique, lignes aériennes, sous caténaires » - Eclairage public o Fntp 651 Eclairage public travaux neufs (ou équivalent), Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de « travaux de ligne aérienne de contact sur ligne tramway ». En cas de sous-traitance dans les domaines des « études et réalisations des massifs de fondation » et « Eclairage public », l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément idéalement dès le dépôt de l'offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le Dce complet peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour les domaines suivants : - études et réalisations des massifs de fondation o Fntp 1131 Ouvrages de technicité courante (béton armé ou mixtes aciers-béton) - Travaux de ligne aérienne de contact sur ligne tramway o Fntp 613 : « réseaux aériens électriques, Bt inférieur à 1kv » o Fntp 621 : « Traction électrique, lignes aériennes, sous caténaires » - Eclairage public o Fntp 651 Eclairage public travaux neufs (ou équivalent), La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats équivalents ou par des références détaillées équivalentes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Arrangement financier: Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 31468496000045
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Télécopieur: 0251817770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 1610516
Adresse postale: 3 rue Bellier - Bp 64 605
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44046
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Télécopieur: 0251817770
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 756188
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 756187
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 75f82667-4dc3-46db-a1f9-67b66a46759d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2024 16:31:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 67859-2024
Numéro de publication au JO S: 23/2024
Date de publication: 01/02/2024