67886-2023 - Mise en concurrenceFrance-Narbonne: Services de publicité
OJ S 25/2023 03/02/2023
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Narbonne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, CS 80823
Ville: Narbonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11785
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: marchespublics@mairie-narbonne.fr
Téléphone: +33 468903010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.narbonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-aude.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-aude.safetender.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Compétences communales

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence: 2399007
II.1.2.
Code CPV principal
79341000 Services de publicité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent contrat a pour objet la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris voyageurs et de mobiliers urbains, publicitaires ou non.
Les prestations portent impérativement sur des mobiliers d'information municipale double-face ou simple-face de 2m2, des mobiliers d'information municipale de 2m2 environ sur socle autoportant non raccordés, des mobiliers d'information municipale double-face et simple-face de 8m2 environ; des abris voyageurs publicitaires ou non publicitaires d'environ 2 m2, des colonnes d'affichage culturel et des campagnes d'affichage publicitaire hors Narbonne. Le matériel sera neuf ou reconditionné à neuf.
Le détail des prestations figure dans le cahier des charges.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot unique
Lot nº: 0
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
le présent contrat a pour objet la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris voyageurs et de mobiliers urbains, publicitaires ou non.
Les prestations portent impérativement sur des mobiliers d'information municipale double-face ou simple-face de 2m2, des mobiliers d'information municipale de 2m2 environ sur socle autoportant non raccordés, des mobiliers d'information municipale double-face et simple-face de 8m2 environ; des abris voyageurs publicitaires ou non publicitaires d'environ 2 m2, des colonnes d'affichage culturel et des campagnes d'affichage publicitaire hors Narbonne. Le matériel sera neuf ou reconditionné à neuf.
Le détail des prestations figure dans le cahier des charges.
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
la liste des pièces de candidature figure au règlement de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
la liste des pièces de candidature figure au règlement de consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
la liste des pièces de candidature figure au règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 30/03/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
la présente procédure est passée conformément aux dispositions applicables à la procédure formalisée prévue par les dispositions des articles R 3111-1 à R 3125-7 du code de la commande publique. L'Autorité concédante a décidé de recourir à une procédure ouverte conduisant les candidats à devoir remettre, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi qu'à leur offre. Le concessionnaire supporte l'ensemble des charges et frais liés à la fourniture, l'implantation, l'entretien, la commercialisation et l'exploitation des mobiliers publicitaires et non publicitaires. En contrepartie des prestations ainsi réalisées, le concessionnaire dispose d'un droit exclusif d'exploitation du mobilier publicitaire dont l'installation est prévue par le présent cahier des charges et ses annexes. La procédure de passation du contrat de concession fait l'objet d'un lot unique (lot no0)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel: à partir de la réception de l'information du rejet d'une offre, tout soumissionnaire dispose d'un délai de 11 jours (s'il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du Tribunal Administratif de Montpellier. Référé contractuel : l'exercice d'un référé contractuel (une fois le contrat signé et notifié) peut être utilisé par tout soumissionnaire évincé, un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas. Procédure au fond : le soumissionnaire évincé pourra enfin introduire un recours au fond contre le contrat dans les conditions posées par la jurisprudence du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, (req. no 358994).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/01/2023