1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi de la dynamique sédimentaire sur le littoral de Port-La Nouvelle par caméra
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de l'étude d'impact du projet d'extension du port, la Région a défini une quarantaine de mesures environnementales visant à éviter, réduire, ou compenser les impacts de son projet mais aussi à réaliser certains suivis de ces derniers. Ces mesures ont été reprises dans l'arrêté préfectoral autorisant les travaux au titre du code de l'environnement. Une de ces mesures consiste en un suivi morphologique par observation numérique du littoral de Port-La Nouvelle au nord et au sud du projet, pendant une durée de 10 ans. Extrait de la fiche mesure 27 de l'étude d'impact : « Il s'agit de mettre place un système de vidéo-caméras pour suivre les évolutions du littoral de Port-La Nouvelle notamment l'état de la plage urbaine et celle de la Vieille Nouvelle sur l'exemple du système de caméras Argus mis en place sur le lido de Sète ». Les suivis ont été engagés en 2020, avec un premier marché passé sur la période 2020-2025. Le présent marché a pour objet la réalisation de ce suivi sur la période 2026-2030
Identifiant de la procédure: 625a75fb-32b1-40ca-a8e5-83d5faebbbb8
Identifiant interne: 2025-ETU-0281
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Port-la-Nouvelle
Ville: Port-la-nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suivi de la dynamique sédimentaire sur le littoral de Port-La Nouvelle par caméra
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de l'étude d'impact du projet d'extension du port, la Région a défini une quarantaine de mesures environnementales visant à éviter, réduire, ou compenser les impacts de son projet mais aussi à réaliser certains suivis de ces derniers. Ces mesures ont été reprises dans l'arrêté préfectoral autorisant les travaux au titre du code de l'environnement. Une de ces mesures consiste en un suivi morphologique par observation numérique du littoral de Port-La Nouvelle au nord et au sud du projet, pendant une durée de 10 ans. Extrait de la fiche mesure 27 de l'étude d'impact : « Il s'agit de mettre place un système de vidéo-caméras pour suivre les évolutions du littoral de Port-La Nouvelle notamment l'état de la plage urbaine et celle de la Vieille Nouvelle sur l'exemple du système de caméras Argus mis en place sur le lido de Sète ». Les suivis ont été engagés en 2020, avec un premier marché passé sur la période 2020-2025. Le présent marché a pour objet la réalisation de ce suivi sur la période 2026-2030
Identifiant interne: S-PF-1722720
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Port-la-Nouvelle
Ville: Port-la-nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 02/01/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds publics propres de la collectivité territoriale Région Occitanie
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D4627CFB-BCD3-BBF8-415AF93983E37EBD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Occitanie
Numéro d’enregistrement: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse
Code postal: 31406
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: DELGA Carole
Téléphone: 0561335050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Occitanie
Numéro d’enregistrement: D4627D47-B400-F89E-C3CD007ECDA57215
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse
Code postal: 31406
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 3010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D4627F23-0ED6-2FE6-2CA734F768850178
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D4627F42-C0DC-DC69-1888EEFBDA219165
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 74e176e4-3dcd-4f1b-b9c9-8862df034aa9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2025 11:25:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 678937-2025
Numéro de publication au JO S: 198/2025
Date de publication: 15/10/2025