2022-OJS235-678954-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Genas

Adresse postale: place Général de Gaulle

Ville: Genas

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69740

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique

Courriel: service.marches@ville-genas.fr

Téléphone: +33 472471153

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.genas.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ville-genas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5641_903586.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.genas.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.genas.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de produits et de matériel d'entretien

Numéro de référence: 2022-23

II.1.2.

Code CPV principal
39812100 Produits d'entretien des sols

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : fourniture de produits et d'entretien

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

produits d'entretien

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de produits d'entretien

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Performances techniques des produits / Pondération: 30 %

Critère de qualité - Nom: Méthodologie sur la gestion des commandes / Pondération: 20 %

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 20 %

Prix - Pondération: 30 %

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum sur 4 ans : 80 000.00 euros (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

matériel d'entretien

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de matériel d'entretien

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Perfomances techniques des produits / Pondération: 30 %

Critère de qualité - Nom: Méthodologie sur la gestion des commandes / Pondération: 20 %

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 20 %

Prix - Pondération: 30 %

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum sur 4 ans : 80 000.00 euros (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

jetables

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de jetables

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Performances techniques des produits / Pondération: 30 %

Critère de qualité - Nom: Méthodologie sur la gestion des commandes / Pondération: 20 %

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 20 %

Prix - Pondération: 30 %

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum sur 4 ans : 120 000.00 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

voir le règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/01/2023 Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4ème trimestre 2026

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/12/2022