67914-2022 - RésultatsFrance-Bobigny: Travaux d'assainissement
OJ S 27/2022 08/02/2022
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé
Numéro de référence: 2021930167
II.1.2.
Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau d'assainissement départemental, en zone séparative, et certaines parcelles raccordées sur les collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (Gpge) sur les communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximummulti-attributaire (3 attributaires) conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R.2162-6Du Code de la Commande Publique :- montant minimum : 1 500 000,00,00 euro(s) Ht (soit 500 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum : 30 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à trois soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au cr
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 30 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232400 Travaux de construction d'égouts, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sous domaine privé, visant à rendre conforme l'assainissement des habitations raccordées au réseau d'assainissement départemental, en zone séparative, et certaines parcelles raccordées sur les collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (Gpge) sur les communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximummulti-attributaire (3 attributaires) conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R.2162-6Du Code de la Commande Publique :- montant minimum : 1 500 000,00,00 euro(s) Ht (soit 500 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum : 30 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à trois soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au cr
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise enconcurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet duprésent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la CommandePublique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 182-472522
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021930167000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/02/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage Génie Civil Réseaux
Adresse postale: route de Davron
Ville: Chavenay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 30 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021930167000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/02/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axeo Tp
Adresse postale: parc de la Saussaie - 10 bis, rue du Moulin Vert
Ville: Vitry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 30 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021930167000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/02/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: urbaine De Travaux
Adresse postale: 2 Avenue Du General De Gaulle
Ville: Viry Châtillon
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 30 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/02/2022