2022-OJS236-679429-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes de l'ouest Guyanais

Adresse postale: 2 rue B.Aubert , BP 26

Ville: Mana

Code NUTS: FRY3 Guyane

Code postal: 97360

Pays: France

Courriel: info@ouestguyane.fr

Téléphone: +33 594343494

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ouestguyane.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_902882.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_902882.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_902882.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de véhicules neufs pour la Communauté de communes de l'ouest Guyanais

Numéro de référence: 2022-29-AO-ST

II.1.2.

Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet d'attribuer un contrat portant sur l'acquisition de véhicules neufs et la location de longue durée pour la Communauté de Communes de l'ouest Guyanais (Ccog), comprenant les prestations de fourniture et de livraison des véhicules ainsi que, dans le cadre de la garantie technique, des prestations d'entretien et de maintenance des véhicules livrés ou loués

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 900 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

véhicules de tourisme

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY3 Guyane

Lieu principal d'exécution: mana (principal)/ Saint-Laurent-Du-Maroni (ponctuellement)

II.2.4.

Description des prestations

acquisition des véhicules neufs de tourisme tels que décrits par le DCE

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

variante obligatoire indiquée dans le RC. Interdiction des variantes à l'initiative des soumissionnaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

véhicules électriques

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY3 Guyane

Lieu principal d'exécution: mana (principale)/ Saint-Laurent-Du-Maroni (ponctuellement)

II.2.4.

Description des prestations

acquisition des véhicules neufs électriques tels que décrits par le DCE

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

camion

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY3 Guyane

Lieu principal d'exécution: mana (principal)/ Saint-Laurent-Du-Maroni (ponctuellement)

II.2.4.

Description des prestations

acquisition des camions de moins de 3,5 tonne, tels que décrits par le DCE

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

4*4

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34113000 Véhicules à quatre roues motrices

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY3 Guyane

Lieu principal d'exécution: mana (principal)/ Saint-Laurent-Du-Maroni (ponctuellement)

II.2.4.

Description des prestations

acquisition des 4*4, tels que décrits par le DCE

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

location de longue durée

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY3 Guyane

Lieu principal d'exécution: mana (principal)/ Saint-Laurent-Du-Maroni (ponctuellement)

II.2.4.

Description des prestations

location de longue durée des véhicules de tourisme et des véhicules électriques, tels que décrits par le DCE

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2023 Heure locale: 13:00

Lieu:

siège CCOG ou à distance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cayenne

Adresse postale: 7 rue Schoelcher

Ville: Cayenne

Code postal: 97305

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr

Téléphone: +33 594254970

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/12/2022