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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de l'AUAT
Description: Accord cadre relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de l'AUAT
Identifiant de la procédure: e654a7e2-2421-49b1-8a45-c2374afbda2b
Avis précédent: 74730de0-09c9-4914-a3bd-0d061dd2a845-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de l'AUAT
Description: Accord cadre relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de l'Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Total des frais estimés sur la base des frais de gestion, commissions et frais divers et d'un panier moyen annuel. Ce total n'inclut pas la valeur des titres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée au regard des réponses du cadre technique détaillant : 1) Qualité et ergonomie des supports à disposition des salariés (carte, interface utilisateur) et accompagnement : intuitivité, accessibilité, compatibilité multi-supports ; 2) Modalités de gestion et de suivi des titres : interface de gestion pour l'acheteur, modalités de commande et de chargement, assistance 3) Conditions et procédure de remplacement ou de remboursement (modalités proposées en cas de perte, vol, dégradation, titres non utilisés). 4) Sécurisation des supports et interfaces numériques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Étendue du réseau d'acceptation 1) Le nombre de commerçants affiliés acceptant le dispositif autour de l'AUAT (Codes postaux 31400 et 31000). 2)Diversité des types d'établissements (restaurants, commerces alimentaires) sur le périmètre précédent. 3)Nombre de commerçants affiliés en Haute-Garonne 4)Nombre de commerçants affiliés en France
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SWILE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025003AO Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de l'AUAT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine
Numéro d’enregistrement: 77695030500016
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: (33)562268626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SWILE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: (33) 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c4d3a39-f56c-40c1-970f-61e9b38f81aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2025 11:05:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 679471-2025
Numéro de publication au JO S: 199/2025
Date de publication: 16/10/2025