679506-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lamanon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 236/2022 07/12/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de lamanon
Adresse postale: 34 Grand Rue
Ville: Lamanon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13113
Pays: France
Courriel: dgs@lamanon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lamanon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse en vue de construire une école maternelle et un restaurant scolaire
Numéro de référence: 2022-LAM-04
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71314000 Énergie et services connexes
II.2.4.
Description des prestations
la Commune de Lamanon envisage de construire une nouvelle école maternelle et une cantine scolaire.
Le projet consiste à construire dans la continuité de l'école élémentaire actuelle :
- Une nouvelle école maternelle ;
- Une cantine scolaire commune aux deux écoles (maternelle et élémentaire) et des locaux mutualisés.
Le projet inclut également des travaux de réhabilitation et de réaménagement de l'école élémentaire, et la création d'une liaison entre l'école élémentaire et les nouveaux locaux mutualisés.
Le bâtiment de la nouvelle école devra par ailleurs abriter des locaux Alsh.
Les espaces extérieurs seront réaménagés, avec le déplacement de certains espaces de jeux et de sport.
A l'issue des études préalables, les besoins fonctionnels définis ont permis d'estimer :
- une surface de bâtiment à réaménager (école élémentaire) de 725 mètres carrés,
- une surface de bâtiment à construire (école maternelle, cantine scolaire, locaux mutualisés, ALSH maternelle) de 1 290 mètres carrés,
- une surface d'aménagements extérieurs de 3 050 mètres carrés,
pour un montant de travaux estimé à 3 500 000 euro ht à ce stade des études.
Ces éléments de programme et l'enveloppe financière sont donnés à titre indicatif, ils pourront être adaptés ou modifiés lors de la phase de consultation des concepteurs, à l'issue de la validation du programme technique détaillé.
La mission de maitrise d'oeuvre au sens des articles L.2431-1 et R.2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique s'applique à une opération de construction de bâtiment neuf et recouvre les missions : mission de base + cssi + opc, telles que précisées dans le règlement de concours
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
le règlement de consultation fixe l'ensemble des documents à produire par les candidats, ainsi que les capacités et compétences exigées.
Les candidats devront présenter leur candidature en joignant impérativement les cadres de réponse imposés, documents modifiables complétés pièces 1a et 1b, ainsi qu'une lettre de motivation, tel que détaillé dans le règlement de concours.
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
La recevabilité sera évaluée au regard :
- De la conformité du dossier administratif ;
- De la conformité du dossier technique ;
Les candidats ne pouvant soumissionner en application des dispositions de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique ou produisant un dossier de candidature incomplet seront écartés.
Les candidatures sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles, et selon les critères d'appréciation définis ci-dessous et détaillés dans le règlement de consultation :
Critère 1 : Pertinence de la composition et des compétences de l'équipe ;
Critère 2 : Qualité architecturale et pertinence des références architecturales ;
Critère 3 : Moyens financiers et matériels
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985) en vertu de la loi no 77-2 du 03 janvier 1977

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
concerne uniquement les candidats retenus à l'issue de la phase candidature.
Le jugement se fera sur la base des critères d'évaluation des projets énoncés ci- dessous et détaillés dans le règlement de concours :
Critère 1 : Qualité de la réponse au programme et à la fonctionnalité du projet
critère 2 : Qualité de la réponse aux enjeux environnementaux
critère 3 : Qualité architecturale et insertion urbaine
critère 4 : Maîtrise du budget, cohérence des estimations et maîtrise des délais
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 09/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
chaque concurrent ayant remis des prestations répondant au programme recevra une prime d'un montant forfaitaire de 15 000 euro (H.T.).
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
M. le maire, président du jury2 architectes consultants3 membres élus de la CAO

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Pour retrouver l'avis intégral, déposer une candidature, obtenir des renseignements complémentaires, aller sur https://www.achatpublic.com/
La composition des équipes ne pourra pas être modifiée pendant le concours, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26 du Code de la commande publique. Tous les membres de l'équipe devront être connus et désignés au moment de la remise des candidatures.
Il est précisé qu'il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membres plusieurs groupements, à l'exception des bureaux d'études ayant spécifiquement les compétences suivantes : Acoustique, Economie de la Construction, Qualité Environnementale des Bâtiments, qui pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs groupements.
En revanche, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité de mandataire, plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire du groupement devra être un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985) en vertu de la loi no 77-2 du 03 janvier 1977.
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué à l'issue d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables au lauréat ou à un des lauréats du concours en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/12/2022