1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSAF-SPM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution de palettisation automatique pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Description: Fourniture, livraison, installation, formation et mise en service d’une solution de palettisation automatique pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Identifiant de la procédure: 56393797-c504-4318-95c0-b4906efdc2a8
Identifiant interne: 25_BAM_804
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22500000 Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue Desaix
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite obligatoire sur site est organisée. La visite se tiendra du 20/10/2025 au 30/10/2025, à partir de 15h00, et pour une durée de deux heures.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un marché composite traité en partie en marché ordinaire à prix forfaitaire (poste 1 et poste 2), et en partie en accord-cadre à bons de commande (formations complémentaires, prestations de maintenance curative, et achat de pièces détachées). A ce titre, les prestations de la part forfaitaire sont décomposées en 2 postes : - Poste 1 : Livraison, installation, formation à l'utilisation et à la maintenance initiale de l'équipement, et mise en production, - Poste 2 : Prestations de maintenance préventive exclusive au titulaire (incluant les frais de déplacement et main d'oeuvre), hotline et télémaintenance. Pour la partie traitée en accord-cadre à bons de commande uniquement, le cadrage financier est le suivant : Montant minimum : sans, Montant maximum sur la durée : 60 000 euros HT. Le prix est ferme et non révisable pour les prestations du poste 1. Le prix du poste 2 et les prix des prestations du BPU sont révisables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solution de palettisation automatique pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Description: Fourniture, livraison, installation, formation et mise en service d’une solution de palettisation automatique pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Identifiant interne: 25_BAM_804
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22500000 Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
Options:
Description des options: Suivant les dispositions des articles R.2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, ce marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour la livraison de fournitures complémentaires et/ou la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite obligatoire sur site est organisée. La visite se tiendra du 20/10/2025 au 30/10/2025, à partir de 15h00, et pour une durée de deux heures.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un marché composite traité en partie en marché ordinaire à prix forfaitaire (poste 1 et poste 2), et en partie en accord-cadre à bons de commande (formations complémentaires, prestations de maintenance curative, et achat de pièces détachées). A ce titre, les prestations de la part forfaitaire sont décomposées en 2 postes : - Poste 1 : Livraison, installation, formation à l'utilisation et à la maintenance initiale de l'équipement, et mise en production, - Poste 2 : Prestations de maintenance préventive exclusive au titulaire (incluant les frais de déplacement et main d'oeuvre), hotline et télémaintenance. Pour la partie traitée en accord-cadre à bons de commande uniquement, le cadrage financier est le suivant : Montant minimum : sans, Montant maximum sur la durée : 60 000 euros HT. Le prix est ferme et non révisable pour les prestations du poste 1. Le prix du poste 2 et les prix des prestations du BPU sont révisables.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L5511 et suivants du Code de justice administrative [CJA]) ; soit un référé contractuel après la conclusion du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ; soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 01 44 59 44 00 greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSAF-SPM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSAF-SPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSAF-SPM
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DSAF-SPM
Organisation qui traite les offres: DSAF-SPM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSAF-SPM
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Département: Paris
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Téléphone: +33142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Département: Paris
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. Boris PENNANEAC’H
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d5c4bfb7-79a2-4b50-895f-843d0312af59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2025 08:50:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 679668-2025
Numéro de publication au JO S: 199/2025
Date de publication: 16/10/2025