2022-OJS236-679816-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sictiam

Numéro national d'identification: 25060187900043

Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257

Ville: Sophia Antipolis Cedex

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06905

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président

Courriel: marches@sictiam.fr

Téléphone: +33 492969292

Fax: +33 492969296

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sictiam.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: sictiam

Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257

Ville: Sophia Antipolis Cedex

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06905

Pays: France

Point(s) de contact: Service Commande publique

Courriel: marches@sictiam.fr

Téléphone: +33 492969292

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: sictiam

Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257

Ville: Sophia Antipolis Cedex

Code postal: 06905

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président

Téléphone: +33 492969292

Courriel: marches@sictiam.fr

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique

I.5.

Activité principale
Autre activité: Syndicat mixte informatique

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

services D'Hébergement D'Infrastructures et de services en nuage (cloud)

II.1.2.

Code CPV principal
72500000 Services informatiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet des services d'hébergement d'infrastructures et de services en nuage (cloud)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques, 48820000 Serveurs, 48822000 Serveurs informatiques, 48800000 Systèmes d'information et serveurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées dans les collectivités adhérentes du SICTIAM

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation a pour objet des services d'hébergement d'infrastructures et de services en nuage (cloud). Les services ciblés sont l'infrastructure as a Service, les Plateformes as a Service, les Containers as a Service, les Software as a Service.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par le candidat dans son offre

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes ou la conclusion de marchés subséquents sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires et dans le catalogue du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 7 000 000 euros hors taxes

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.l'utilisation du Dc1 version avril 2019 dûment complété remplace les documents ci-dessous : - lettre de candidature dûment complétée - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - en cas de groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public, en particulier dans le domaine des collectivités territoriales. - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/01/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

sictiam

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à la retransmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.5 du Règlement de la Consultation (Rc). Les critères, sous-critères et leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (Rc).Le Budget du SICTIAM ou de chaque adhérent financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Dans le cas où le montant du bon de commande ou du marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics

Adresse postale: boulevard Paul Peytral

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/12/2022