680276-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de bâtiments – Nettoyage des locaux de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
OJ S 199/2025 16/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Adresse électronique: commandes.publiques@saumurvaldeloire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
Description: Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, avec fourniture de consommables, ainsi que nettoyage de vitrerie et nettoyage de bardage.
Identifiant de la procédure: 06b172cb-2d4c-48f9-a7aa-6bc80937a5a1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers bâtiments sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire  
Ville: Saumur
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Divers sites
Description: Nettoyage des locaux de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (49) avec fourniture de consommables ainsi que nettoyage de vitrerie et de bardage - Divers sites.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options: 
Description des options: Renouvellement possible 2 fois une année. Fin obligatoire le 31/01/2030
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saumur Cedex
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers sites sur tout le territoire de l'Agglomération
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/01/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Réglement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Numéro d’enregistrement: 20007187600011
Adresse postale: 11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030
Ville: Saumur Cedex
Code postal: 49408
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: commandes.publiques@saumurvaldeloire.fr
Téléphone: +33 241404565
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 20007187600011
Adresse postale: 11, rue du Maréchal Leclerc CS54030
Ville: Saumur
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Service Commandes Publiques
Adresse électronique: commandespubliques@saumurvaldeloire.fr
Téléphone: +33 241404565
Adresse internet: https://www.saumurvaldeloire.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4c7a92d-bad9-4d64-ac5d-52e6cb7235ed  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2025 17:37:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 680276-2025
Numéro de publication au JO S: 199/2025
Date de publication: 16/10/2025