680420-2024 - Résultats
France – Services de levés souterrains – Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux
OJ S 218/2024 08/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Adresse électronique: marches.public@cote-albatre.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux
Description: Accord-cadre pour la campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre (3 lots)
Identifiant de la procédure: bfcbbc20-92d7-4191-b000-e99ca08a5c86
Avis précédent: 626655-2023
Identifiant interne: 2317L00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Ouest
Description: Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux
Identifiant interne: 2317L01 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu urbain Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu rural Mesures développement durable Mesures de prévention et de sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Est
Description: Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux - Secteur Est
Identifiant interne: 2317L03 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/01/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu urbain Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu rural Mesures développement durable Mesures de prévention et de sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur centre
Description: Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux - Secteur Centre
Identifiant interne: 2317L02 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu urbain Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu rural Mesures développement durable Mesures de prévention et de sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS ETUDIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 SAS ETUDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2317L01
Date de conclusion du marché/concession: 17/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SURVEY
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 3 SURVEY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2317L03
Date de conclusion du marché/concession: 18/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BRETAGNE ETUDES SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 BRETAGNE ETUDES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2317L02
Date de conclusion du marché/concession: 17/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement: 20006983900013
Ville: Cany-Barville
Code postal: 76450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: marches.public@cote-albatre.com
Téléphone: +33 235579528
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SURVEY
Numéro d’enregistrement: 53493362700018
Adresse postale: 30 chemin d'Enrobert
Ville: GIMONT
Code postal: 32200
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Adresse électronique: contact@survey-groupe.fr
Téléphone: +33 562656765
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BRETAGNE ETUDES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 40236161200094
Adresse postale: 46 Bis rue Eric Tabarly
Ville: QUIMPERLE
Code postal: 29300
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: contact@bes-bretagne.com
Téléphone: +33 256461016
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ETUDIS
Numéro d’enregistrement: 44408077400094
Adresse postale: ZA Sud la bascule 5 Impasse des renards
Ville: SAINTE MARIE DES CHAMPS
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: bruno.raes@etudis.fr
Téléphone: +33 670334588
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b120b9e9-9c07-4ede-b230-09b1f26554e7  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 11:34:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 680420-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024