2023-OJS217-680457-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chu de Dijon Bourgogne

Adresse postale: 5 Boulevard Jeanne d'arc - bP 77908

Ville: Dijonx Cedex

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21079

Pays: France

Courriel: blandine.rollin@chu-dijon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chu-dijon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: CHU

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

procédure Adaptée Ouverte no2387 : Evaluation qualité de la qualité des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (Essms) du GHT 21-52

II.1.2.

Code CPV principal
79313000 Services d'évaluation des performances

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation porte sur des prestations d'évaluation qualité de la qualité des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (Essms) du GHT 21-52

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 127 670,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79313000 Services d'évaluation des performances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation porte sur des prestations d'évaluation qualité de la qualité des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (Essms) du GHT 21-52

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Qualité de la soutenance / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale et sociale de l'offre / Pondération: 5

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 152-485786

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230-050

Intitulé:

evaluation qualité de la qualité des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (Essms) du GHT 21-52

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: else consultant

Ville: Marseille

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 127 670,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616

Ville: Dijon

Code postal: 21016

Pays: France

Téléphone: +33 380739100

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de litiges

Adresse postale: 53 Boulevard Vivier Merle

Ville: Lyon Cedex

Code postal: 69003

Pays: France

Téléphone: +33 472770520

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Dijon

Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616

Ville: Dijon

Code postal: 21016

Pays: France

Téléphone: +33 380739100

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/11/2023