Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Nom et adressesNom officiel: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Ville: Besancon Cedex
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25031
Pays: France
Adresse(s) internet:
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Intitulé
programme régional à destination à destination des personnes placées sous main de justice Programme complémentaire 2023
Numéro de référence: 64924XT8
Code CPV principal
80500000 Services de formation
Description succincte
la présente consultation a pour objectif de retenir les prestataires chargés de dispenser les formations détaillées dans les fiches techniques, en tenant compte du public accueilli dans chaque établissement et des contraintes pénitentiaires.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 956 555,00 EUR
Intitulé
peinture - mA Dijon
Lot nº: 1
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
cuisine - mA Dijon
Lot nº: 2
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
cléa - mA Dijon
Lot nº: 3
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
peinture - mA Besançon
Lot nº: 4
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
cuisine - mA Besançon
Lot nº: 5
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
pressing - mA Besançon
Lot nº: 6
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
hygiène des locaux - mA Montbéliard
Lot nº: 7
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
cléa - mA Montbéliard
Lot nº: 8
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
bâtiment - mA Lons
Lot nº: 9
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
hygiène alimentaire - mA Lons
Lot nº: 10
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
cap Agent de propreté et d'hygiène - mA Nevers
Lot nº: 11
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
cléa - mA Nevers
Lot nº: 12
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
peinture - mA Nevers
Lot nº: 13
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
cuisine - mA Vesoul
Lot nº: 14
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
bâtiment - mA Vesoul
Lot nº: 15
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
electricité - cP Varennes-Le-Grand
Lot nº: 16
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
cuisine - cP Varennes-Le-Grand
Lot nº: 17
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
electricité - mA Auxerre
Lot nº: 18
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
peinture - mA Auxerre
Lot nº: 19
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
hygiène alimentaire- cd jlv
Lot nº: 20
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
informatique - cd jlv
Lot nº: 21
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Description des prestations
programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Forme de la procédure
Procédure ouverte
Information sur l'accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Renseignements d'ordre administratif
Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2022/S 123-350947 Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9026
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du titulaireNom officiel: preface
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 162 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9027
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du titulaireNom officiel: preface
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 67 500,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S02M9028
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du titulaireNom officiel: frate formation
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 59 250,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9029
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du titulaireNom officiel: preface
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 162 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9030
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du titulaireNom officiel: preface
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 138 240,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9031
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du titulaireNom officiel: greta besancon
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 44 712,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9032
Intitulé:
hygiène des locaux MA Montbéliard
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du titulaireNom officiel: preface
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 64 800,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9033
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du titulaireNom officiel: greta hsnfc
Ville: Vesoul
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 51 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9034
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du titulaireNom officiel: les clefs de L'Atelier
Ville: La Mulatiere
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 63 450,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9035
Intitulé:
hygiène alimentaire MA Lons
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du titulaireNom officiel: cmar bfc
Ville: Dole
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 080,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9036
Intitulé:
cap Agent de propreté et d'hygiène MA Nevers
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du titulaireNom officiel: preface
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 81 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9037
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du titulaireNom officiel: preface
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 78 750,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9038
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du titulaireNom officiel: preface
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 91 800,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9039
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du titulaireNom officiel: preface
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 40 500,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9040
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du titulaireNom officiel: greta hsnfc
Ville: Vesoul
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 46 125,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 202201S05M9041
Intitulé:
electricité CP Varennes le Grand
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du titulaireNom officiel: greta 71
Ville: Chalon-sur-Saone
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 314 820,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9042
Intitulé:
cuisine CP Varennes le Grand
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du titulaireNom officiel: stelo formation
Ville: Chagny
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 192 780,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9043
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du titulaireNom officiel: preface
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 67 500,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9044
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du titulaireNom officiel: preface
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 162 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9045
Intitulé:
hygiène alimentaire cd jlv
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du titulaireNom officiel: greta 89
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 12 348,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-01S05M9046
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/11/2022
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du titulaireNom officiel: greta 89
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 45 900,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
Date d’envoi du présent avis
02/12/2022