680553-2022 - RésultatsFrance-Mulhouse: Services d'architecture
OJ S 236/2022 07/12/2022
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: citivia spl
Adresse postale: 24 rue Carl Hack
Ville: Mulhouse Cedex 01
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68053
Pays: France
Courriel: juridique@citivia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.citivia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://portail.alsacemarchespublics.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Société Publique Locale - SA

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire - quartier des Coteaux à Mulhouse. - Groupe scolaire 3 : Matisse
Numéro de référence: 2022_012
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4.
Description des prestations
concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire - quartier des Coteaux à Mulhouse. - Groupe scolaire 3 : MatisseLe concours, objet de la consultation, s'est déroulé en 2 phases + 1 soit, - phase 1. Candidature : Sélection des 3 candidats ou groupements admis à concourir après examen des candidatures,- phase 2. Esquisse : Choix du projet sur esquisse. Examen des projets anonymes des concurrents sur la base d'une "Esquisse".- Phase 3. Marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables : Après la sélection du projet, il sera procédé à un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) conformément aux dispositions des articles R.2162-19 et R.2122-6 du code de la commande publique.le présent avis conclut les 2 première phases
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
phase esquisse: les critères de jugement sont (par ordre décroissant d'importance): 1/la performance financière : la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle sera appréciée en prenant le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance. L'Économie générale de l'opération, le coût global, la capacité d'optimisation de l'enveloppe financière. 2/ Caractéristiques architecturales et fonctionnelles : 2.1/la qualité architecturale et la pertinence d'insertion du projet dans le site en respect du projet d'aménagement global du quartier d'atelier Ruelle (plan directeur), 2/2. La réponse au programme et les performances fonctionnelles. La qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants : 2/2/1. Esthétique et technique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité environnementale et performances énergétiques, prise en compte de l'exploitation/maintenance, prise en compte d'éléments de la concertation réalisée avec les élèves, 2/2/2. Les solutions techniques proposées (performance, rationalité, fiabilité, maintenance)
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 075-204139

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
25/11/2022
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: moon Safari (mandataire)
Adresse postale: 41 rue Périer
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Adresse internet: https://www.moonsafari.archi/
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: atelier Mimesis
Adresse postale: 10 rue du Port
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68100
Pays: France
Adresse internet: https://www.atelier-mimesis.fr/
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: artelia
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67300
Pays: France
Adresse internet: https://www.arteliagroup.com/fr
Le lauréat est une PME: non
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: solares Bauen
Adresse postale: 2 rue de la Coudreuse
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67200
Pays: France
Adresse internet: https://www.solares-bauen.fr/
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sortons du Bois
Adresse postale: 50 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Cernay
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68700
Pays: France
Adresse internet: https://sortonsdubois.fr/
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: echologos
Adresse postale: 24 boulevard de la Chantourne
Ville: La Tronche
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38700
Pays: France
Adresse internet: https://www.echologos.fr/
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 26 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
critères de jugement des candidature: Qualité, pertinence et adéquation des références mises en avant par les membres du groupement / Les moyens humains et matériels / Capacité financière
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent êtreintroduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du CodeDe justice administrative- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'unrecours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leurnotification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code dejustice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant,ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justiceadministrative)- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'unrecours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduitdans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourraêtre assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/12/2022