2023-OJS217-680621-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Habitat 76

Numéro national d'identification: 78110744600069

Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans

Ville: ROUEN

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76100

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 970828076

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.habitat76.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Conception et construction de 38 logements individuels et aménagement de 11 lots à bâtir à Saint Nicolas D'Aliermont "Rue de Milan" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

Numéro de référence: 22027 Pf

II.1.2.

Code CPV principal
45211100 Travaux de construction de maisons

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

la synthèse du programme est disponible sur le site http://agysoft.marchespublics.info/ afin d'appréhender les caractéristiques du projet. La structure juridique, la composition et les compétences du groupement d'opérateurs économiques ainsi que les modalités de présentation des candidatures sont exprimées en annexe de l'avis d'appel à la candidature sur le site http://agysoft.marches-publics.info/

les guides de réponse pour la présentation de la candidature sont également disponibles à cette adresse.

le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum la structure juridique d'un Architecte Dplg ou diplômé d'état

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 999 031,57 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111290 Travaux préparatoires de viabilité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

les guides de réponse pour la présentation de la candidature sont également disponibles à cette adresse.

le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum la structure juridique d'un Architecte Dplg ou diplômé d'état

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 226-650676

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GILBERT CONSTRUCTIONS BOIS

Adresse postale: 7 place Caillemare

Ville: SAINT OUEN DE THOUBERVILLE

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27310

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 999 031,57 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/11/2023