68071-2023 - Mise en concurrenceFrance-Vitry-sur-Seine: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
OJ S 25/2023 03/02/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de vitry sur seine
Adresse postale: 2, avenue Youri Gagarine
Ville: Vitry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94400
Pays: France
Courriel: Sebastien.guillot@mairie-vitry94.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833313&orgAcronyme=c1f
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition de fournitures médicales pour le Centre Municipal de Santé pour les PMI, la Petite Enfance et le CPEF
Numéro de référence: 2300007
II.1.2.
Code CPV principal
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
acquisition de fournitures médicales pour le Centre Municipal de Santé pour les PMI, la Petite Enfance et le CPEF : fournitures médicales pour les soins et consultations, le service dentaire ainsi que prothèses dentaires
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fournitures médicales pour les soins et consultations
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fournitures médicales pour les soins et consultations
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prestations seront exécutées à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché sera éventuellement reconductible 3 fois une année civile à partir de la date anniversaire du marché. La reconduction prévue dans le marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la reconduction prévue dans le marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le présent marché pourra être dénoncé par le pouvoir adjudicateur par écrit avec un préavis minimum d?un mois avant chaque reconduction annuelle
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fournitures médicales pour le service dentaire
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fournitures médicales pour le service dentaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prestations seront exécutées à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché sera éventuellement reconductible 3 fois une année civile à partir de la date anniversaire du marché. La reconduction prévue dans le marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la reconduction prévue dans le marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le présent marché pourra être dénoncé par le pouvoir adjudicateur par écrit avec un préavis minimum d?un mois avant chaque reconduction annuelle
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fournitures médicales pour la prothèse dentaire
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fournitures médicales pour la prothèse dentaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prestations seront exécutées à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché sera éventuellement reconductible 3 fois une année civile à partir de la date anniversaire du marché. La reconduction prévue dans le marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la reconduction prévue dans le marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le présent marché pourra être dénoncé par le pouvoir adjudicateur par écrit avec un préavis minimum d?un mois avant chaque reconduction annuelle

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2023 Heure locale: 12:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/01/2023