1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEBL GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 0439-Plateformage & viab phase3
Description: 0439-La présente consultation se rapporte aux travaux de plate-formage en déblais et remblais des terrains de la tranche n°3 de l'aménagement de la ZAC Europôle 2, sur les bans communaux de Hambach et de Willerwald. 3 plates-formes séparées par un couloir réseaux et un ruisseau de fond de thalweg sont à créer, numérotées PF10, PF11 et PF12.
Identifiant de la procédure: 3279530b-078c-4705-806e-4dbbe1e1aec2
Identifiant interne: 0439-Plateformage & viab phase3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HAMBACH
Code postal: 57910
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Cette prestation est divisée prévisionnellement en 3 Lots. Le lot 1 fait l'objet de la présente consultation. Les autres lots feront l'objet de nouvelles consultations ultérieurement.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : TERRASSEMENTS DE LA PHASE N°3
Description: voir pièces de la consultation
Identifiant interne: Lot n° 1 : TERRASSEMENTS DE LA PHASE N°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HAMBACH
Code postal: 57910
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7,5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description du critère de sélection: voir pièces du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: voir pièces du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description du critère de sélection: voir pièces du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir pièces du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: voir pièces du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEBL GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 35880108200035
Adresse postale: 48 Place Mazelle
Ville: Metz
Code postal: 57045
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387397800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3bbe14fd-fdcc-48be-9ea2-380a64e99a6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 680823-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024