2023-OJS217-680868-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris

Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: DFA-BM1@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: casvp

Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: Dfa-bm1@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre à bons de commande pour le transport en taxis "Verts" d'agents de la Ville de Paris et du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, en 2 lots

Numéro de référence: 2300561

II.1.2.

Code CPV principal
60120000 Services de taxi

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre à bons de commande pour le transport en taxis "Verts" d'agents de la Ville de Paris et du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, en 2 lots

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de transport par Taxis-Verts destinées aux agents en situation de handicap de la Ville de Paris

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60120000 Services de taxi

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

prestations de transport par Taxis-Verts destinées aux agents en situation de handicap de la Ville de Paris

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Adaptation des modalités de prise charge et d'accompagnement des agents en situation d'handicap / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale et importance de la flotte de véhicules verts affectés à l'exécution des prestations du marché / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de transport par Taxis-Verts pour les services de la Ville de Paris et pour le CASVP

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60120000 Services de taxi

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

prestations de transport par Taxis-Verts pour les services de la Ville de Paris et pour le CASVP

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Modalités de traitement des demandes et adaptation pour l'optimisation des trajets / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale et importance de la flotte de véhicules verts affectés à l'exécution des prestations du marché / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 082-247274

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232023S06319

Lot nº: 1

Intitulé:

prestations de transport par Taxis-Verts destinées aux agents en situation de handicap de la Ville de Paris

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hype sa

Numéro national d'identification: 519 003 115 00028

Adresse postale: 84 avenue de la République 75011 PARIS

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75011

Pays: France

Courriel: Sebastien.louvet@hype.taxi

Adresse internet: https://hype.taxi/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 25/08/2023

Lot nº: 2

Intitulé:

prestations de transport par Taxis-Verts pour les services de la Ville de Paris et du CASVP

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hype sa

Numéro national d'identification: 519 003 115 00028

Adresse postale: 84 avenue de la République 75011 PARIS

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75011

Pays: France

Courriel: Sebastien.louvet@hype.taxi

Adresse internet: https://hype.taxi/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/11/2023