2022-OJS236-680994-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de la Charente

Numéro national d'identification: 22160001800016

Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000

Ville: Angouleme

Code NUTS: FRI31 Charente

Code postal: 16917

Pays: France

Courriel: marchespublics@lacharente.fr

Téléphone: +33 516095000

Fax: +33 516095186

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lacharente.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.lacharente.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.lacharente.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du collège de Confolens

Numéro de référence: 22s0522

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de mission de base (Diag, Aps, Apd, Pro, Amt, Exe complète, Det, Aor) et des éléments de missions complémentaires (Pse) : Opc, Std, Coût global, Ssi.Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 720 000,00 euro(s) (H.T.).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI31 Charente

Lieu principal d'exécution: collège Noël-Noël à Confolens 16500 - confolens

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

concernant le mandataire de l'équipe, il n'est pas autorisé à présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. Les autres cotraitants pourront présenter leur candidature dans plusieurs groupements, dans la limite de 4

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

eléments de mission complémentaires : Opc, Ssi, Stfd, Coût global

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comporter les compétences suivantes : Architecte inscrit à l'ordre et habilité à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre ; Economie de la construction ; compétences en ingénierie structure ; compétences en ingénierie fluides, thermique et électrique ; coordination Ssi ; compétences en ingénierie acoustique ; compétences en ingénierie Vrd et paysage ; compétences en ingénierie environnementale, développement durable ; Compétences en Opc. Les exigences minimales, telles que prévue à l'article R2161-13 du Code de la commande publique, sont les suivantes : - mission Opc assurée par un co-traitant autre que l'architecte ; - l'Architecte devra être mandataire du groupement

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/02/2023

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/12/2022