2023-OJS217-681086-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: camieg

Adresse postale: 11, rue de Rosny

Ville: Montreuil

Code NUTS: FR France

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: Pole_marches@camieg.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://camieg.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé assurant une mission de service public

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise en place du dispositif ROC au profit de la CAMIEG

Numéro de référence: 23-AOO-023

II.1.2.

Code CPV principal
51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mise en place du dispositif ROC au profit de la CAMIEG

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 964 600,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

la mise en oeuvre du dispositif national ROC V1 puis V2 en 2024 sur le champ MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) au sein des établissements de santé publics pour la tranche ferme et l'intégration du tiers payant pour les soins dispensés en ville pour la tranche optionnelle

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Accompagnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Intégration du tiers payant pour les soins dispensés en ville

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 140-448171

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-AOO-023

Intitulé:

mise en place du dispositif ROC au profit de la CAMIEG

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: almerys

Adresse postale: 46 rue du Ressort

Ville: Clermont Ferrand Cedex 9

Code NUTS: FR France

Code postal: 63967

Pays: France

Adresse internet: http://www.almerys.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 600 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 964 600,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/11/2023