681243-2023 - RésultatsFrance-Rouen: Taille de pierres
OJ S 217/2023 10/11/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: etab Public Foncier de Normandie
Numéro national d'identification: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 76178
Pays: France
Courriel: Marchespublics@epf-normandie.fr
Téléphone: +33 235637726
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epf-normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Mézidon-Vallée-D''Auge
Numéro national d'identification: 20006499600016
Adresse postale: rue Henri Dunant - château du Breuil - mézidon Canon
Ville: Mézidon Vallée D''Auge
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14270
Pays: France
Courriel: Accueil@mva14.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://mva14.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération de Lisieux Normandie
Numéro national d'identification: 20006953200220
Adresse postale: 6 rue d''alençon
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 14100
Pays: France
Courriel: Secretariat@agglo-lisieux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Portage Foncier

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
relance - lot no 19 - travaux de réhabilitation de la Ferme du Breuil et de construction d'extension pour l'installation d'un centre culturel et d'un centre de loisirs à Mézidon Vallée d'auge (14)
Numéro de référence: TVX FERME DU BREUIL - LOT 19
II.1.2.
Code CPV principal
45262511 Taille de pierres
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la relance du lot no 19 (Pierre de Taille) pour les travaux de réhabilitation de la Ferme du Breuil et de construction d'extension pour l'installation d'un centre culturel et d'un centre de loisirs à Mézidon Vallée d'auge (14). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 623 236,10 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262511 Taille de pierres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: commune de Mézidon-Vallée-D'Auge
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation est la relance du lot no 19 (Pierre de Taille) concernant les travaux de réhabilitation de la Ferme du Breuil et de construction d'extension pour l'installation d'un centre culturel et d'un centre de loisirs à Mézidon Vallée d'auge (14). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le Lot no 19 est attribué pour un montant de 623 236,10 euro(s) HT réparti de la façon suivante : -EPF Normandie : 539 980,21 euro(s) ht ;-ca Lisieux Normandie : 83 255,89 euro(s) (H.T.).Le présent avis d'attribution est rédigé en français. Il s'agit de la première version.ce lot est passé en appel d'offres ouvert

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 129-410557
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23.070
Lot nº: 19
Intitulé:
lot no 19 - taille de Pierre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: taille pierre et tradition
Numéro national d'identification: 50226132400029
Adresse postale: za du Guibray - 14 rue Lavoisier
Ville: Falaise
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14700
Pays: France
Courriel: Taillepierresettraditions@orange.fr
Téléphone: +33 231206097
Adresse internet: https://www.taillepierresettraditions.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 623 236,10 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé en langue française. Il s'agit de la première version de l'avis d'attribution.la consultation a été lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Avant la signature du marché, un référé pré-contractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja).-Un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du Cja,-Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification de la présente ; le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre,-un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/11/2023