1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à niveau de buses métalliques sur le réseau APRR / AREA
Description: Les travaux concernent le renforcement structurel de 9 buses métalliques sur le réseau APRR et 6 buses sur le réseau AREA, sur les autoroutes A43/ A41N/ A40/ A480/ A6/ A36.
Identifiant de la procédure: 85d993e7-72eb-474f-9e2b-e431f701fa7e
Avis précédent: 750404-2023
Identifiant interne: BPC001231
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221211 Passage inférieur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A43/ A41N/ A40/ A480/ A6/ A36
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A43/ A41N/ A40/ A480/ A6/ A36
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A43/ A41N/ A40/ A480/ A6/ A36
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A43/ A41N/ A40/ A480/ A6/ A36
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A43/ A41N/ A40/ A480/ A6/ A36
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A43/ A41N/ A40/ A480/ A6/ A36
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renforcement structurel de 6 buses métalliques sur le réseau AREA
Description: Travaux de rechemisage et de renforcement structurel de 6 buses métalliques sur le réseau AREA.Chaque buse fait l'objet d'un délai partiel d'exécution comprenant une période de préparation et une période de travaux. Les travaux de renforcement structurel concerneront la création d'un radier d'usure et la reprise de la protection anti-corrosion sur les ouvrages suivants: Pour le lot n°1 : A43 OH393, A41N OH3109 et OH3114. Les travaux de rechemisage de buses concerneront le rechemisage par coque PRV des ouvrages suivants: A43 OH361 et OH383. Enfin, les travaux du lot n°1 sur l'ouvrage A480 OH42, concerneront la pose d'une canalisation DN800 et le comblement de la buse métallique existante.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221211 Passage inférieur
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R21227 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: - Autoroute A43 - PR 56+748 - Autoroute A480 - PR 11+800
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: - Autoroute A41N - PR 137+220 - Autoroute A41 - PR 139+194
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: - Autoroute A43 - PR 75+290 - Autoroute A43 - PR 85+234
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les travaux se feront sur 4 ans, avec les délais partiels suivants : - A43 - OH361 : 13 semaines de préparation, 16 semaines d'exécution des travaux - A43 - OH383 : 13 semaines de préparation, 8 semaines d'exécution des travaux - A43 - OH3893 : 13 semaines de préparation, 8 semaines d'exécution des travaux - A41N - OH3109 : 13 semaines de préparation, 6 semaines d'exécution des travaux - A41N - OH3114 : 13 semaines de préparation, 6 semaines d'exécution des travaux - A480 - OH42 : 13 semaines de préparation, 5 semaines d'exécution des travaux La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. Des niveaux minimum spécifiques sont exigés et mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: St-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Renforcement structurel de 9 buses métalliques sur le réseau APRR
Description: Travaux de rechemisage et de renforcement structurel de 9 buses métalliques sur le réseau APRR. Chaque buse fait l'objet d'un délai partiel d'exécution comprenant une période de préparation et une période de travaux. Les travaux de renforcement structurel concerneront la création d'un radier d'usure et la reprise de la protection anti-corrosion sur les ouvrages suivants: A6 BM394,600, A40 BM129.000 et BM182.879. Les travaux de rechemisage de buses concerneront le rechemisage par coque PRV des ouvrages suivants: A6 BM342,970, BM343.270, BM343.650, BM343.890 et BM400.530 et A36, BM54.560.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221211 Passage inférieur
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R21227 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: - Autoroute A40 - PR129+000 - Autoroute A40 - PR 182+879
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A36 - PR 54+650
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: - Autoroute A6 - PR 342+970 - Autoroute A6 - PR 343+270 - Autoroute A6 - PR 343+650 - Autoroute A6 - PR 343+890 - Autoroute A6 - PR 394+600 - Autoroute A6 - PR 400+530
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les travaux se feront sur 4 ans, avec les délais partiels suivants : - A480 - BM129.000 : 13 semaines de préparation, 5 semaines d'exécution des travaux - A6 - BM342.970 : 13 semaines de préparation, 8 semaines d'exécution des travaux - A6 - BM343.270 : 13 semaines de préparation, 8 semaines d'exécution des travaux - A6 - BM343.650 : 13 semaines de préparation, 8 semaines d'exécution des travaux - A6 - B343.890 : 13 semaines de préparation, 8 semaines d'exécution des travaux - A6 - BM394.600 : 13 semaines de préparation, 6 semaines d'exécution des travaux - A6 - BM400.530 : 13 semaines de préparation, 8 semaines d'exécution des travaux - A40 - BM182.879 : 13 semaines de préparation, 6 semaines d'exécution des travaux - A36 - BM54.560 : 13 semaines de préparation, 6 semaines d'exécution des travaux La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. Des niveaux minimum spécifiques sont exigés et mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: St-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: St-Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction des opérations - Rémi Maciocia
Téléphone: +33 761417493
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Département: Rhône
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Dijon
Numéro d’enregistrement: 48489898600019
Département: Côte d'Or
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21033
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 70202787100467
Département: Rhône
Adresse postale: 22D avenue Lionel TERRAY
Ville: Jonage
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des opérations - Rémi Maciocia
Téléphone: +33 761417493
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: a3e33939-9e41-40f9-94fc-01ffae35cf90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 11:35:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 681402-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024