Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de produits pétroliers pour le département de la Charente
Numéro de référence: 2023f0284
II.1.2.
Code CPV principal 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
II.1.3.
Type de marché Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits pétroliers sur les différents sites de distribution situés sur le département de la Charente.Elle se décompose en 3 lots qui seront attribués séparément.Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum sur la durée prévisible du contrat
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 10 300 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de carburants sans plomb 95 - e10, Gnr et gazoil - b7
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 09130000 Pétrole et distillats
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
ensemble des sites de distribution du Département 16000 Charente
II.2.4.
Description des prestations
montant maximum sur 4 ans : 10 000 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison d'additifs Nox à faible charge et pour arrêts fréquents
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr